DGDDI (DG - FID1) - Rédacteur - refonte/modernisation de la règlementation (produits énergétiques) H/F

Descriptif de l'employeur suite et fin :
La section A « Produit énergétiques » est en charge de l’élaboration et du suivi de la réglementation relative à l’accise sur les énergies et à la fiscalité des biocarburants (TIRUERT). Elle assure la maîtrise d’ouvrage applicative des applicatifs pour la déclaration et le remboursement des accises sur les carburants.
Elle travaille notamment en lien avec les services déconcentrés, les opérateurs des secteurs concernés (groupes pétroliers, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, entreprises de BTP, agriculteurs,etc.), la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la direction de la législation fiscale (DLF), la direction du budget, les bureaux de la DGDDI, la Commission européenne (comité des accises, DG TAXUD).
La section B « Prélèvements frontaliers » est en charge de la mise en œuvre de la réglementation sur la TVA sur les opérations import/export, de la procédure de détaxe des voyageurs, de la réglementation sur les franchises fiscales et douanières, de l’octroi de mer, des redevances portuaires, taxes affectées aux CTI/CPDE et de la garantie des métaux précieux (et taxe afférente).
Le pôle « chiffrage et coordination » est en charge pour l’ensemble de la sous-direction, les travaux de chiffrage, l’animation de la politique de contrôle interne non comptable et la coordination des travaux de la direction lors de la loi de finances ou pour des sollicitations ponctuelles (questionnaires de la Cour des comptes intéressant plusieurs bureaux de la sous-direction, par exemple).
Description du poste :
Au sein de la section produits énergétiques du bureau FID1, le poste proposé est un poste transverse en lien avec les autres rédacteurs de la section. L’activité du titulaire du poste comprend :
- l’analyse de l’ensemble des statuts douaniers dédiés à la production et au stockage de produits énergétiques (produits pétroliers et biocarburants) ;
- Proposition de mise à jour et d’évolution de la réglementation en matière de gestion des établissements de stockage et de production de produits énergétiques ;
- Conduire les groupes de travail nécessaires à l’évolution de la réglementation en lien avec les fédérations professionnelles, les services déconcentrés et les autres administrations le cas échéant
- Procéder à la modernisation des procédures de suivi et de gestion des opérateurs en matière de produits énergétiques (dématérialisation, outils de travail pour les services)
- Procéder à la rédaction des vecteurs législatifs permettant ces évolutions
- Suivre les travaux portant sur la recodification du code des douanes et analyser les impacts réglementaires en matière de produits énergétiques.