DGDDI (DG-EPA Masse) - Rédacteur/trice en charge du conseil juridique de l'EPA Masse des douanes H/F

1) Conseil juridique
Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement, en lien avec les agents du service central, les services territoriaux et l’agence comptable de l’établissement ;
Apporter un accompagnement juridique aux services territoriaux (rédaction de notes, procédures, conseil juridique pour le traitement des dossiers) ;
Rédiger des actes juridiques courants ;
Effectuer une veille juridique et contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l’établissement ;
Préparer et animer des groupes de travail thématiques ;
Participer à la négociation de contrats ou de conventions ;
Rédiger des règlements et instructions relatifs aux activités de l’établissement ;
Préparer les réponses aux recours administratifs ;
Assurer la gestion et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires ;
Participe à la conformité de l’établissement au règlement général sur la protection des données ;
Assurer l’instruction et le suivi des demandes de remises gracieuses et des admissions en non-valeur.

2) Vie institutionnelle
Participer à l’organisation et au fonctionnement des instances de l’établissement (conseil d’administration, comité social d’administration) ;
Contribuer à l’organisation et à la mise en œuvre des élections des instances de la Masse des douanes (commissions territoriales, conseil d’administration, comité social d’administration) ;
Participer au cadrage et suivre les délégations de signature.

3) Affaires générales
Assurer le rôle d’assistant de prévention OU contribuer à la mission assistance de prévention ;
Appuyer les activités de la cellule affaires générales et juridiques.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Modification des règlements intérieurs du conseil d’administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes ;
- Préparation des prochaines élections des instances de la Masse des douanes (2026).