DGDDI (DG-EPA Masse) - Responsable de la cellule Affaires générales et juridiques H/F

1) Animation de la cellule Affaires juridiques et générales
- management de trois agents (deux rédacteurs de catégories A ou B, un(e) agent(e) de catégorie B ou C pour la part de son activité se rapportant aux missions « affaires générales ») ;
- suivi de l’activité de la cellule, supervision et soutien aux agents ;
- évaluation des deux rédacteurs.


2) Préparation des instances de l’établissement :
- Le(la) responsable de la cellule Affaires juridiques et générales coordonne l’organisation des instances de l’établissement présidées par le directeur général des douanes, la sous-directrice des finances et des achats ou la directrice de l’établissement (conseils d'administration, commissions préparatoires, commission d’audit et de vérification des comptes, comités sociaux d’administration, groupes de travail, réunions techniques) dans le respect des textes applicables à l’établissement : constitution de la parité administrative, recueil de documents auprès des rédacteurs du service central et constitution des dossiers ;
- Il(elle) s’appuie au besoin sur l’assistante de la directrice et/ou le rédacteur Affaires générales pour l’envoi des convocations aux participants (élus du personnel, experts ou personnalités qualifiées, représentants de l’administration).


3) Conduite de chantiers stratégiques
Le(la) responsable de la cellule Affaires juridiques et générales est responsable de la définition et de la réalisation de dossiers stratégiques de l’établissement. Ainsi, il (elle) pilote notamment :
- la mission « archivage » de l’établissement ;
- la mission RGPD de l’établissement ;
- la gestion des actes réglementaires (dont les délégations de signature).
Il (elle) assure également le pilotage des élections des représentants aux instances de l’établissement.


4) Supervision des travaux de veille, de conception de tableaux de bord et des actions de communication
- Il (elle) assure la supervision des activités de veille se rapportant à tous les sujets d’intérêt de l’EPA Masse (financements innovants, techniques innovantes, problématiques logements à titre général)
- Il (elle) assure la supervision des actions de communication mise en œuvre par le/la rédacteur(trice) en charge de la communication (supports rédactionnels, séminaires, etc.)
- Il (elle) supervise les travaux de réalisation/actualisation de logigrammes, tableaux de bord ou calendriers se rapportant aux différents process de l’établissement
- Il (elle) supervise la coordination de la constitution et de l’actualisation des fiches process se rapportant aux différentes branches d’activité du service central de l’EPA Masse

5) Traitement des questions juridiques sensibles et supervision du traitement des questions juridiques quotidiennes
- Il (elle) prend en charge, sous l’autorité de la directrice ou de son adjoint, la défense des intérêts de l’établissement (gestion des contentieux) et de toute autre question juridique à enjeu