DGDDI (DG-FID3) - Chargé(e) de la fiscalité applicable aux produits du tabac (cat. A) H/F

Le rédacteur en charge de la fiscalité des tabacs manufacturés et de la rémunération des débitants de tabac, travaille, en binôme, sur les missions suivantes :

Fiscalité des tabacs manufacturés, suivi du marché du tabac :
- gestion et mise en œuvre de la réglementation prévue par le code des impositions sur les biens et services et le code général des impôts ;
- préparation des modifications intervenant en lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale (initiales, rectificatives) et réponses aux amendements, en lien avec les interlocuteurs ministériels/interministériels (direction de la sécurité sociale, direction de la législation fiscale) ;
- suivi des évolutions du droit européen (projet de refonte de la directive 2011/64/UE concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés) ;
- assistance réglementaire aux services déconcentrés ;
- analyse mensuelle du marché, restitutions statistiques, suivi des perceptions de l’accise sur les tabacs manufacturés, cartographies ;
- suivi réglementaire du module de taxation sur les tabacs (HOSCA).


Rémunération et aides à l’activité des débitants de tabac :
- suivi et mise à jour législative, réglementaire et informatique (au sein de l’application de gestion informatisée du monopole des tabacs – GIMT – en lien avec le CID) de la rémunération des débitants ainsi que des différentes aides à l’activité des buralistes ;
- restitutions statistiques ;
- prévisions de dépenses.


Communication avec des interlocuteurs variés en vue de faire valoir l’action de la douane sur les multiples enjeux ayant trait au tabac :
- rédaction de projets de réponses aux interventions effectuées auprès des ministres ou de la directrice générale ;
- réponses aux questions de la presse, en lien avec le bureau COM ;
- réponses aux questions posées par les opérateurs (fabricants de tabac, fournisseurs agréés, etc.).


Préparation de dossiers ministre (lors de déplacements ministériels en lien avec la fiscalité et le monopole des tabacs)