DGDDI (DG-RH1) - Chargé(e) de la déontologie et de la discipline (cat. A) H/F

L’action de la cellule discipline/déontologie du bureau RH1 s’inscrit dans l’objectif structurel de préparation et de mise en œuvre du chantier “assurer une déontologie irréprochable en douane” issu de la démarche stratégique de la douane. Ce chantier irrigue donc l’ensemble des actions de la cellule.
Au sein de cette cellule, le rédacteur est chargé d'instruire les dossiers d'enquête transmis par les directions interrégionales. Il s'assure du bon déroulement des procédures disciplinaires en liaison avec les services déconcentrés. Il prépare et organise les conseils de discipline.
Le rédacteur suit également les évolutions législatives et réglementaires en matière de déontologie des agents publics et en propose les mesures de déclinaison et de mise en œuvre à la DGDDI.
ACTIVITES PRINCIPALES
Instruction et suivi des procédures disciplinaires
Examen et instruction des dossiers d'enquête adressés au bureau RH1 par les directeurs interrégionaux ou l’inspection des services ;
Rédaction des actes relatifs à la procédure disciplinaire (de l'engagement de la procédure disciplinaire jusqu’au prononcé de la sanction) ;
Organisation des conseils de discipline, participation aux instances et rédaction des procès-verbaux.
Suivi des recours administratifs et contentieux formés à l'encontre des décisions administratives prises dans le cadre d'une procédure disciplinaire
Réponse aux recours gracieux et hiérarchiques ;
Rédaction des observations en défense dans le cadre des recours contentieux.
Expertise et assistance aux services déconcentrés en matière de déontologie
Expertise et assistance des pôles RH des directions interrégionales pour les procédures disciplinaires locales ;
Expertise et assistance des pôles RH des directions interrégionales pour la mise en œuvre des droits de la défense dans le cadre des instances nationales ;
Expertise pré-disciplinaire ;
Production des instructions et suivi (ex : plan national déontologie) ;
Transposition des projets DGAFP et SG (ex : obligations déclaratives, protection des fonctionnaires, etc.) ;
Conception et animation de formations.
Rédaction du rapport annuel de discipline et suivi statistique