DGDDI (DI IDF) - Instructeur(trice) au service national des réglementations particulières (cat. C) H/F
Référence : MEF_2026-32502
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DI Ile-de-France
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France Service national des réglementations particulières Service "fiscalité énergétique et environnementale" 3 rue de l'Eglise 94470 Boissy-St-Lég... - Localisation : Val de Marne (94), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le poste consiste à instruire:
– les dossiers de demandes d’aide aux débitants de tabac franciliens (subventions sécurité et transformation). Le service traite les demandes de subvention dès leur réception jusqu’au paiement. Des contrôles ponctuels pourront également être organisés, afin de vérifier la recevabilité des demandes de subventions.
– les dossiers de remboursement des accises sur les énergies, ainsi que les dossiers de TIRUERT et ceux liés aux distributeurs de carburant en acquitté (DCAQ).
Le (la) contractuel(le) assurera l’analyse, la recevabilité et l’instruction des dossiers. Il (elle) assurera des échanges réguliers avec les professionnels déposant des demandes et travaillera en équipe avec ses collègues du pôle et de la Direction Générale sur les sujets transverses.
– Dépôt de candidature : l’inscription via Passerelles est obligatoire.
Personnes à contacter :
Chef par intérim du SNRP : M. François ARHAINX
Tél. : 09 70 27 16 90
Mail : francois.arhainx@douane.finances.gouv.fr
Responsable du SFEE : M. Nicolas Charles
Tél. : 09 70 27 17 49
Mail : nicolas.charles@douane.finances.gouv.fr
Profil recherché
Savoirs : méthodes et techniques de contrôle / bureautique et outils collaboratifs / utilisation des tableurs
Savoir-faire : savoir analyser une information, un document, une réglementation / appliquer un protocole / rédiger / travailler en équipe / mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure.
Savoir-être: Organisation / rigueur / esprit d'équipe / analyse / curiosité intellectuelle.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La DGDDI est une direction rattachée au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et des comptes publics. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’administration de la frontière. La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires. La douane est aussi l’administration de la marchandise. Elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie. Elle compte près de 16 000 agents, qui exercent des missions très variées.
L’administration des douanes a également des compétences dans le secteur de la fiscalité énergétique et environnementale, et dans la gestion des débitants de tabac et du contrôle du respect de la réglementation applicable au tabac, en raison du monopole de vente du tabac réservé à l’État.
A ce titre, le Service National des Réglementations Particulières (SNRP) est un service opérationnel directement rattaché au Directeur interrégional d’Île-de-France. Il est en charge des remboursements de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), des déclarations de taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) et de l’octroi d’aides aux débitants de tabacs avec une compétence nationale sur une partie de ses missions.
Descriptif du service
Outre le chef de service, le SNRP compte 24 agents répartis sur trois pôles :
– Pôle de la fiscalité énergétique et environnementale ;
– Pôle du Fonds de Transformation des Buralistes ;
– Service Régional des Oléoducs (SRO) qui a une compétence nationale.
Chacun d’eux est placé sous l’autorité d’un chef de pôle ou d’un chef de service (SRO), agent de catégorie A ou A+, qui rend compte au chef de service.
Neuf agents sont affectés au « Fonds de Transformation des Buralistes » et assurent pour la France entière la gestion des demandes de subvention destinées à la transformation des bureaux de tabac, afin de les aider à diversifier leur activité. Les dossiers sont instruits de la recevabilité jusqu’au paiement de l’aide.
Le pôle nommé « Service Fiscalité Énergétique et Environnementale » se compose de 10 agents, il gère les remboursements de taxes fiscales, les déclarations TIRUERT et les aides à la sécurité des buralistes de la région d’Île-de-France. L’équipe subvention sécurité tabacs est composée de 4 agents.
Les subventions sécurité tabacs sont accordées aux buralistes qui souhaitent installer ou remettre à niveau un dispositif de sécurité dans leurs locaux professionnels.
À propos de l'offre
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Télétravail possible au regard du respect de l'instruction réglementaire encadrant son usage.
Déplacements ponctuels possibles.
La détention du permis de conduire (permis B) est ainsi recommandée.
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Article L332-2 CGFP
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
