DGDDI (FID1) Rédacteur en charge de la réglementation relative aux biocarburants (H/F)
Référence : MEF_2025-24465
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Ministères économiques et financiers - Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Non renseigné
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la section produits énergétiques (section A) du bureau FID1, le poste proposé est un poste de rédacteur en charge de la réglementation sur les biocarburants. Le titulaire du poste est chargé des tâches suivantes :
- Suivi de la réglementation relative à la taxe incitative sur l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) et du de la mise en œuvre du règlement européen Refuel UE aviation sur les dispositifs de décarbonation des carburants d’aviation durables (CAD);
- Rédaction des textes législatifs et réglementaires sur ce secteur;
- Analyse juridique des problématiques liées à la mise en œuvre des dispositifs de décarbonation dans le secteur des transports (TIRUERT, Refuel UE aviation) et sur la réglementation sur le suivi de la traçabilité des biocarburants;
- Appui réglementaire aux services déconcentrés et aux opérateurs ;
- Travail et coordination avec d’autres administrations (DGEC, DLF, DGAC) et participation aux groupes de travail organisé par la Commission sur la mise en œuvre du règlement Refuel UE aviation ;
- Traitement des dossiers antérieurs au transfert de compétence à la DGFIP portant sur la TICFE et la TICGN.
Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :
- Mise en oeuvre du réglement européen Refuel Aviation
- Mise en oeuvre du dispositif de minoration de la TIRUERT pour la distribution de gazole destiné à la pêche
- Participation aux travaux avec la DGEC sur le remplacement de la TIRUERT par un nouveau mécanisme en faveur de la decarbonation dans le secteur des transports (IRICC)
Profil recherché
Savoirs:
- Conduite et gestion de projet (RIME)
- Droit / réglementation (RIME)
- Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
Savoir-faire:
- Accueillir (RIME)
- Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
Savoir-être:
- Capacité d'adaptation (RIME)
- Diplomatie (RIME)
- Discrétion (RIME)
- Organisation (RIME)
- Rigueur (RIME)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
« Tenir les frontières physiques, numériques et maritimes pour protéger le territoire »
Nos missions
Rattachée au Ministère de l’Économie et des finances, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est l’administration de la frontière et de la marchandise.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Administration régalienne, elle est pour l’État l’instrument qui permet de quantifier, surveiller, taxer ou encore contrôler les marchandises qui circulent.
Nos ambitions
La douane poursuit 3 objectifs, qui concourent à la souveraineté économique de la France :
- Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique
- Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises
- Faire de la douane une administration moderne et innovante
Descriptif du service
La section A « Produit énergétiques » est en charge de l’élaboration et du suivi de la réglementation relative à l’accise sur les énergies et à la fiscalité des biocarburants (TIRUERT). Elle assure la maîtrise d’ouvrage applicative des applicatifs pour la déclaration de l’accises sur les carburants.
Elle travaille notamment en lien avec les services déconcentrés, les opérateurs des secteurs concernés (groupes pétroliers, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, entreprises de BTP, agriculteurs,etc.), la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la direction de la législation fiscale (DLF), la direction du budget, les bureaux de la DGDDI, la Commission européenne (comité des accises, DG TAXUD).
À propos de l'offre
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Contacts :
Mme Gladys LEMARCHAND cheffe de la section produits énergétiques, bureau coordination, Énergie et fiscalité frontalière (FID1)
Tel: 01 57 53 43 26
gladys.lemarchand@douane.finances.gouv.fr
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L. 332-2 du Code général de la fonction publique
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
