DGEF - Adjoint-e à la cheffe de la section Dublin

Vos activités principales :
Au sein de la sous-direction de l’animation et du financement de la politique de l’asile (SDAFAP), vous assistez la cheffe de section dans la mise en œuvre du règlement (UE) n°604/2013 (dit « Dublin III ») à l’échelle nationale et assurez le pilotage et l’animation du réseau des pôles régionaux Dublin et des services Dublin des préfectures de la région IDF.
À ce titre, vous serez amené(e), en complémentarité avec la cheffe de section, à :
- assurer le lien avec les référents Dublin du réseau des préfectures (suivi de l’activité) ;
- accompagner le travail d’appui du réseau sur les plans juridique et opérationnel ;
- participer directement à l’élaboration et l’évaluation des normes juridiques relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III ;
- suivre les données statistiques relatives à l’application du règlement en France (requêtes entrantes et sortantes) ;
- rédiger des documents relatifs à l’activité ou aux problématiques liées à l’application du règlement Dublin.
- d’organiser le travail des rédacteurs s’agissant des requêtes en responsabilité des Etats membres adressées à la France ;
- de signer les décisions sur les requêtes adressées à la France ;
- de représenter la direction de l’asile auprès des interlocuteurs habituels du département (les 30 autres États appliquant Dublin, les autres départements de la DA, les autres directions de la DGEF, la DNPAF, préfectures, etc.)
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile le 12 juin prochain, vous serez amené(e) à :
- préparer et accompagner la mise en œuvre du règlement « AMMR » (UE 2024/1351), y inclus la transition depuis le règlement dit « Dublin III » : nouvelles règles de responsabilité pour les Etats membres, procédures nouvelles, nouveaux délais et impacts pour la section et les services Dublin des préfectures avec le développement en parallèle de nouveaux systèmes d’information (notamment le SI AEF) qui accompagne la mise en œuvre du Pacte ;
- représenter la direction de l'asile auprès des partenaires européens tels quel les Etats membres partenaires, la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’asile (EUAA) ;
- prendre part aux travaux initiés au niveau européen permettant de faciliter la mise en œuvre des obligations du règlement AMMR ;
- piloter le chantier national de déclinaison des futures obligations liées à l’ensemble des textes composant le Pacte migration et asile, relatives au futur régime de responsabilité.

Vos perspectives :
Vous valorisez un acquis d’expertise juridique sur des problématiques complexes et transversales, ainsi qu’une expérience en encadrement et animation de réseau. La nature du poste vous permet d’évoluer vers des emplois à dominante juridique tournés vers le droit de l’Union européenne et international, ainsi que vers des postes d’encadrement.

Durée attendue sur le poste : 3 ans