DGEF - Chef-fe de la section « appui juridique, opérationnel et réadmission »

Groupe RIFSEEP : 3

Activités principales 
La section Appui juridique, opérationnel et réadmission est chargée de :
    L’appui juridique et opérationnel aux préfectures pour l’exécution des mesures d’éloignement
    La gestion des procédures de réadmission entrantes et sortantes dans le cadre d’accords bilatéraux de réadmission et des textes européens
    La mise en œuvre de mesures provisoires de la CEDH transmises par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères
    Le développement d’une expertise en matière de systèmes d’information
    La participation au développement de l’ANEF éloignement
    La veille juridique et la valorisation de la rubrique éloignement de l’Intranet 
    La réponse aux questions parlementaires et aux courriers des préfectures
    La participation aux réunions et aux déplacements en préfecture en tant qu’expert(e) de l’éloignement
    L’animation de formations

Le chef(fe)de section encadre les chargés de mission (2 cat A,1 cat B) de la section. Il assure la répartition des missions, la coordination des activités et l’animation de la section dont il a la responsabilité. Il est l’interlocuteur(trice) privilégié(e) de l’ensemble des structures de la procédure d’éloignement.

Environnement professionnel 
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’Intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. Elle agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.

Activités du service 
La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière est chargée de l’élaboration des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de l’éloignement, de la circulation transfrontière, de la lutte contre les fraudes à l’identité, de la négociation des accords communautaires et internationaux dans ces matières. Elle pilote la rétention administrative et le maintien dans les zones d’attente. Enfin, elle participe à la définition des objectifs nationaux en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et assure un soutien juridique et opérationnel aux préfectures et aux services interpellateurs dans tous les domaines relatifs à la mise en œuvre des mesures d’éloignement prononcées par les autorités préfectorales.

Composition et effectifs du service
22 : 1 sous-préfet, 1 CAIOM, 1 attaché pal, 9 cat A, 10 cat B

Liaisons hiérarchiques
Le Chef et l'Adjointe du bureau de la rétention et de l’éloignement
Cheffe du pôle éloignement

Liaisons fonctionnelles
Autres services DGEF, DLPAJ, DNPA, MEAE, Préfectures