DGOM - Chef(fe) du bureau de la réglementation économique et fiscale au ministère des outre-mer

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales :

- Manager l’équipe du bureau ;


- Assurer le suivi des politiques nationales douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers la réglementation applicable et les dispositifs pour lesquels le Ministère chargé des outre-mer assure un rôle pilote (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels que la TVA, octroi de mer, fiscalité des carburants) ;


- Assurer ce même suivi pour les politiques de lutte contre la vie chère («bouclier qualité prix», prix des produits pétroliers notamment) ;


- Pour ces dispositifs, proposer une vue d’ensemble des problématiques économiques concernées et être «force de proposition» pour répondre concrètement aux enjeux des territoires et contribuer à la mise en œuvre des stratégies ministérielles ou gouvernementales ; Aider à la décision (par exemple à travers des notes ou éléments de langage pour le cabinet de la Ministre ou de la Directrice générale) ;


- Contribuer à la production de normes (en particulier en assurant la coordination et le suivi de la partie fiscale du projet loi de finances) et conduire les évolutions nécessaires en lien avec l’ensemble des autres ministères et directions concernées ;


- Superviser les avis d’aide fiscale à l’investissement ;

- Animer un réseau de partenaires (préfectures, observatoires des prix des marges et revenus) et participer à de nombreuses réunions interministérielles ou auditions.


Exemple de dossiers : Pilotage des engagements des acteurs locaux et nationaux en terme de «lutte contre la vie chère» se traduisant par le pilotage de projet de loi sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer ; Amélioration des dispositifs de défiscalisation en lien avec la DGFIP et les services déconcentrés de l’Etat.


Votre environnement professionnel :


Activités du service
La sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable participe à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de l’outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques de cohésion économique et territoriale et assure la coordination interministérielle des investissements de l’Etat outre-mer. La sous-direction veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. Elle comprend 3 bureaux.

Les missions du bureau de la réglementation économique et fiscale sont assurées en coordination avec les autres services de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l’expertise), les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.



Il participe à l’élaboration de dispositifs spécifiques à l’outre-mer et il impulse l’élaboration d’une réglementation spécifique à l’outre-mer notamment en matière fiscale, douanière ainsi que dans le domaine économique.