DGSCGC - Chargé (e) des affaires juridiques

Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales

Membre de la division juridique du bureau de la commande, de la logistique et du juridique et, dans un contexte de fortes attentes de sécurisation et de conseil juridiques, vous participez à l’exercice des missions suivantes :
1 Conseil
- Conseil juridique des différents services de la DGSCGC : expertise et conseil sur l’interprétation et la rédaction de textes relatifs à la sécurité civile, principalement les conventions ;
- Participation à des réunions au sein de la DGSCGC et en externe avec ses divers interlocuteurs (autres administrations centrales, administrations déconcentrées, SIS, etc.) ;
- Rédaction de fiches sur des sujets récurrents pour le soutien des activités opérationnelles.
2 Analyse
- Expertise juridique sur les diverses questions de droit posées par l’activité opérationnelle de la DGSCGC ;
- Recherches, analyse et interprétations argumentées de textes législatifs, réglementaires, des jurisprudences et des doctrines.
3 Contentieux
- Préparation d’éléments de réponse à destination de la DLPAJ pour le contentieux de la DGSCGC ;
- Préparation d’éléments de réponse, constitution des dossiers en lien avec les services internes de la DGSCGC et rédaction des protocoles transactionnels pour les demandes indemnitaires reçues par la DGSCGC ;
- Constitution du dossier et saisie de l’agent judiciaire de l’État pour le signalement et la formulation des demandes indemnitaires pour les incendies criminels ayant mobilisé les groupements de la DGSCGC ;
- Suivi des procédures.
Votre environnement professionnel
 Activités du service
La DGSCGC est la structure centrale responsable de la gestion des risques en France ou à l’étranger pour des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures.
Elle s’articule autour de 6 pôles de compétence, représentés par la direction des sapeurs-pompiers, la sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, la sous-direction des moyens nationaux, la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie (SDAIRS), le cabinet et l’état-major de la sécurité civile.
Le bureau de la commande, de la logistique et du juridique (BCLJ), au sein de la SDAIRS, a pour mission le soutien de l’échelon central et des services délocalisés de la DGSCGC dans les domaines de la logistique et l’équipement, l’immobilier et le conseil juridique
Composition et effectifs du service
Le BCLJ comprend 47 personnels : 26 en administration centrale, 21 à Jarnac, au sein de l’établissement de soutien opérationnel.
La division juridique comprend 5 personnels : 2 agents de catégorie A (chef et adjoint(e)), 2 agents A (juriste consultant(e) et référent(e) commande publique).
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de la division juridique et son adjointe, la cheffe du BCLJ et ses adjoints
Liaisons fonctionnelles
Les différents services de la DGSCGC et leurs référents juridiques, les autres services du MI, notamment la DLPAJ