DGSCGC - Chargé(e) de mission : animation du réseau des référents CATNAT et de la CNCCN

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) assure la mise en œuvre et le suivi de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes.
Cette procédure de gestion post-crise, encadrée par le code des assurances (article 125-1 et suivants et article 122-7), est mise en œuvre par la Mission catastrophes naturelles.
La  Mission catastrophes naturelles est  démétropolisée à Pau à compter de fin 2024. Le candidat retenu participera à la mise en place de la Mission à Pau au second semestre 2024.

Attributions sous la responsabilité du chef de mission et de son adjoint :
. Superviser et participer à l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
. Participer aux débats de la commission interministérielle catastrophe naturelle, notamment en présentant les avis du ministère de l’intérieur ;
. Elaborer et superviser la publication des arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
. Rédiger les projets de réponse aux interventions relatives à cette procédure (parlementaire, élus locaux, particuliers...) ;
. Suivre les recours contentieux piloté par la DLPAJ ;
. Animer le réseau des correspondants des services déconcentrés (préfectures) en charge de l’instruction des demandes communales, en assurant l’organisation de formation à leur attention.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service
· La mission catastrophes naturelle est rattachée à Sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises (SDPAGC) de la DGSCGC.
· La Sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises (SDPAGC) s’applique à maîtriser les trois phases de la crise : la préparation, la réponse et le retour d’expérience.

Composition et effectifs du service
La SDPAGC est composée de 3 bureaux et d’une mission.
La mission catastrophes naturelles est composée d’un chef de mission (CAIOM), d’un adjoint au chef de mission (cat. A), d’un chargé de mission (cat A) et d’un gestionnaire (cat B) chargé de l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
Liaisons hiérarchiques
- Le chef de la mission catnat et son adjoint ;
- Le sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises et son adjoint.
Liaisons fonctionnelles
- Les services déconcentrés en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance (préfectures, DDI).
- Les directions ministérielles participant aux commissions consultatives : la direction du trésor ; la direction du budget ; la direction générale de prévention des risques (DGPR), la Direction générale des outre-mer et la Caisse centrale de réassurance.
- Les autres directions du ministère de l’intérieur, notamment la DLPAJ, la DGCL et la DNUM.
- Les organismes et services d’expertise de l’administration : Météo-France