DGT-ASSUR 2 - LM Adjoint (e) au chef de bureau - H/F

Au sein du bureau Assur2, l’adjoint(e) est responsable des questions relatives aux intermédiaires d’assurance à la commercialisation et à la protection des consommateurs. Il(elle) représente la DG au CCSF et assure la coordination du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Il(elle) représente la DG au sein de l’Orias et assure la tutelle de cet organisme. Il (elle) participe à l’ensemble des négociations européennes, réflexions et mise en œuvre de la réglementation sur la commercialisation des produits d’assurance. Il (elle) entretient des contacts réguliers avec des représentants de la profession et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
 Ses missions sont :
-L’élaboration et le suivi de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance et concernant la commercialisation des produits d'assurance, y compris au plan communautaire ;
- Il(elle) participe en tant que commissaire du gouvernement aux travaux de l’Orias qui tient le registre des intermédiaires financiers ;
-  Il(elle) assure un travail de coordination avec les bureaux de la direction et d’expertise juridique pour le secrétariat général adjoint du CCLRF;
- Il (elle) suit les sujets liés à la distribution de produits d'assurance et à la protection des consommateurs en lien avec l'ACPR et la DGCCRF;
- Le suivi des relations bilatérales entre la France et Monaco en matière d’assurance ;
- Le suivi des enjeux outre-mer en matière d’assurance ;
- Il (elle) participe aux travaux de négociation de la directive  Stratégie pour l'investissement de détail, en lien avec Finent 1;
- Le suivi des sujets formation des intermédiaires, en lien avec Bancfin4.

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir

Animation, conseil, coordination, études, recherches, gestion de procédures, pilotage, rédaction, veille.
Participation aux commissions de l’ORIAS.
L’adjoint(e) devra participer, en lien avec Finent1, aux négociations et aux travaux concernant la stratégie pour l’investissement de détail de la Commission européenne
Principaux interlocuteurs

Les autres services de la direction, les agents du ministère, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, le secteur privé, notamment les intermédiaires d’assurance, l’Orias