DGT-CIEF-GS - Rapporteur(e) au CIIEF H/F

Le/La rapporteur(e) est chargé(e) du contrôle des investissements étrangers en France (IEF) dans les secteurs de la défense, de l'énergie et des transports, dans un cadre interministériel et en contact avec l’ensemble des parties prenantes à l’investissement concerné ainsi que leurs conseils. Il/ elle élabore les décisions du ministre chargé de l’économie. Il/elle peut être amené à échanger avec les Etats membres et la Commission européenne pour certains dossiers d'investissement relevant des secteurs qu'il/elle suit dans le cadre du mécanisme européen de coordination en matière de filtrage des IDE. Il/elle met en œuvre les mesures de police ou de sanction à l’encontre d’un investisseur étranger en cas de manquement à la réglementation sur le contrôle IEF. Il/elle peut être amené(e) à travailler en lien étroit avec le Cabinet du Ministre.
Le/La rapporteur(e) est également en charge de l'analyse économique de la politique de contrôle IEF et est amené(e) à ce titre à travailler avec les autres bureaux de la DG Trésor. Il/elle sera chargé de l’évaluation de l’efficacité de la politique publique de contrôle des IEF et de l’élaboration de recommandations au ministre chargé de l'économie. Il/elle développera à cet égard une expertise sur les résultats du contrôle IEF, et participera aux réflexions transversales relatives à la sécurité économique au sein du ministère chargé de l'économie et en interministériel.

Principales activités
- Animation
- Conception
- Conseil
- Coordination
- Études, recherches
- Pilotage
- Rédaction
- Veille

Relations fonctionnelles
- les autres services de la direction
- des organismes étrangers
- les agents du ministère
- les autres directions
- les cabinets ministériels
- d'autres ministères
- des établissements publics
- le secteur privé

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir
Le bureau CIEF a traité 279 dossiers au titre du contrôle IEF en 2022.