DICE - Adjoint réglementation - Chef du bureau BRSI
Référence : DEF_09-00066687
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction générale de l'armement (DGA)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Signature, par délégation du ministre, des décisions de classement des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments (réglementation nationale, des matériels de guerre et assimilés (réglementation export) et des autorisations de fabrication, de commerce et d'intermédiation.
Instruction des autorisations d'importation et de transit, des certificats de non réexportation, des licences double usage, des annexes de sécurité internationale, des accords particuliers de sécurité.
Encadrement de 10 personnes.
Profil recherché
Politique et stratégie de coopération et d'exportation, milieu de l’armement, anglais, règlementation, conduite de réunion, management, autonomie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- marie.clain@intradef.gouv.fr
- albane.capy@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Descriptif du service
La sous-direction du contrôle export (SDCE) a en charge les différents aspects du contrôle des exportations d’armement. Ses missions s’exercent en amont au travers de sa contribution au traitement des demandes de licences et à la levée des conditions suspensives, et en aval, par les contrôles sur pièces et sur place du bon déroulement de ces exportations. Elle prononce également les classements des matériels de guerre et assimilés, délivre les autorisations de fabrication/commerce/intermédiation (AFCI), et contribue aux accords internationaux et aux négociations des accords de sécurité.
Au sein de la SDCE, le bureau de la réglementation et de la sécurité industrielle (BRSI) est notamment le point d’entrée des questions liées à la réglementation des matériels de guerre. En tant « qu’autorité de classement », établit et émet les avis de classement sur les matériels de guerre (A2) et matériels de guerre et assimilés (ML), il coordonne les travaux de la DGA au titre des différents régimes internationaux de contrôle (Wassenaar, etc …), il participe, en liaison avec les services compétents, au suivi des sociétés françaises sensibles, en tant que de besoin aux procédures d'investissement étranger en France et assure une veille d'intelligence économique en matière de contrôle export ; il participe aux travaux nationaux et européens d'évolution des textes législatifs ou réglementaires relatifs au contrôle des matériels stratégiques.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie;
- Accessibilité en transport en commun;
- Rythme de travail : 8h45 - 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18.
Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr.
Pourquoi rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants en tant qu'agent civil ? https://www.youtube.com/watch?v=4QGeqXIva_0 -
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie ; protection sociale complémentaire ;
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18.
- Offres de formation tout au long du parcours professionnel, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère. -
Vacant à partir du 01/09/2026
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Conseillère spécialisée / Conseiller spécialisé à l'étranger
