DIE-SBMP-BPI -B- Gestionnaire des concessions de logements Etat et des locaux syndicaux et associatifs

A) Sur les missions concessions de logement des personnels Etat :

*assurer le suivi administratif et juridique des concessions de logements accordées aux fonctionnaires de police de la préfecture de Police et du SGAMI Île-de-France : courriers aux bailleurs ou propriétaires, saisine des services locaux du Domaine chargés de l’évaluation sur la valeur locative des logements pris à bail, transmission des pièces aux bénéficiaires, suivi de la procédure de signature des arrêtés de concession et des baux… ;

* rédiger les actes juridiques pour les concessions (rédaction des arrêtés et des baux de concessions de logement) ;

* tenir à jour les tableaux de suivi des bénéficiaires de CLNAS et les communiquer à la DRH-PP en vue d’appliquer les obligations relatives aux avantages fiscaux et sociaux ;

* réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie de l’ensemble des logements (logements domaniaux ainsi que les logements pris à bail dans le parc privé) ;

* suivre le parc domanial de logements occupés et vacants en lien avec le gestionnaire des CLNAS Ville.

B) Sur les missions locaux syndicaux et associatifs :

* suivre et fiabiliser les affectations de locaux effectuées au profit des organisations syndicales représentatives et des associations relevant de la préfecture de Police, et la communiquer le cas échéant à la DRH-PP et à la DRHFS dans le cadre de leur suivi ;

* assurer une veille documentaire et juridique relative à ces mises à disposition et rédiger les instructions relatives aux modalités d’attribution des locaux aux syndicats et associations ;

* rédiger, en lien avec les services locaux du Domaine, les conventions d’occupation des organisations syndicales et associations ne bénéficiant d’un droit à la mise à disposition de locaux ;

* suivre, en lien avec les gestionnaires juridiques du patrimoine immobilier, les locaux vacants susceptibles d’être mis à disposition des syndicats et des associations.

En outre, l’agent pourra se voir confier toute mission de sa hiérarchie.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.