Directeur adjoint DAJAC (chargé des contrats complexes) - DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
Référence : O976260401000419
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Mamoudzou
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Intitulé du poste : Directeur adjoint DAJAC (chargé des contrats complexes)
Fonction : Adjoint au directeur des affaires juridiques
Le cadre d’emploi : Attachés territoriaux (selon le profil, le poste pourra être ouvert
aux contractuels)
Grade : Attaché, Attaché principal - de catégorie : A
Filière : Administrative
Le positionnement du poste dans l’organisation : rattaché à la DAJAC
Le directeur adjoint de la DAJAC devra donc être à
même d’accompagner les directions dans le montage juridique de ses contrats
complexes en amont du lancement des procédures en coordination avec les
éventuels AMO et dans le suivi de leur exécution.
Il/elle assiste et conseille les services et les élus. Il procède à des expertises et
analyses juridiques permettant de s’assurer de la légalité de recours à d’autres
formes de contrats que les contrats de la commande publique. Il/elle assiste les
services dans le montage de ces contrats complexes.
Il assiste de surcroît les services et directions dans l’exécution des contrats de DSP.
Il /elle gère les dossiers précontentieux liés à l’ensemble de ces contrats. Il prévient
les risques juridiques et sécurise les actes, les contrats et les pratiques au sein de la
collectivité.
Profil recherché
Le cadre d’emploi : Attachés territoriaux (selon le profil, le poste pourra être ouvert
aux contractuels)
Grade : Attaché, Attaché principal - de catégorie : A
Filière : Administrative
- Parfaite connaissance de la réglementation sur les contrats complexes et le droit
public économique : DSP, marché de partenariat, marché conception réalisation,
baux emphytéotiques, VEFA etc.
- Expertise juridique confirmée sur l’exécution administrative des contrats
- Connaissances, droit public, des collectivités territoriales, et droit du contentieux notamment des contrats publics
- Connaissance des collectivités, des administrations publiques, de leurs établissements et leur environnement
Qui sommes-nous ?
1)mise en oeuvre des mesures de prise en charge social du développement de la solidarité.
2)développement économique du territoire.
À propos de l'offre
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Cv et Lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Responsable des affaires juridiques
