Directeur Affaires Juridiques - COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence : O013260203000185
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Salon-de-Provence
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
DIRECTEUR (RICE) AFFAIRES JURIDIQUES
Cat A – Cadre d'emploi des Attachés territoriaux
Placée sous l’autorité du Directeur Général des Services, la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Salon-de-Provence assure des missions transversales de conseil, d’expertise et de sécurisation juridique. Elle intervient notamment dans les domaines juridique, précontentieux et contentieux, assurances, gestion immobilière de la collectivité. Véritable appui à la décision, la direction contribue à la prévention des risques juridiques, à la sécurisation des actes et des procédures, et à l’accompagnement des projets structurants de la Ville.
DESCRIPTION DU POSTE :
Rattaché(e) à la Direction Générale des Services, le/la Directeur(trice) des Affaires Juridiques pilote l’activité juridique de la collectivité, assure la sécurisation des actes et des procédures, et accompagne l’administration et les services dans la conduite de leurs projets.
Le poste combine une dimension stratégique et managériale avec une forte implication opérationnelle et experte, en lien avec les domaines suivants :
Pilotage et management :
• Diriger, organiser et animer les services rattachés à la direction. Pour cela, le ou la responsable pourra s'appuyer sur des cadres intermédiaires notamment deux cadres A et un cadre B sur les champs des assemblées et la gestion immobilière.
• Encadrer les agents, impulser une dynamique de travail et assurer le suivi des dossiers.
• Force de proposition afin de structurer le pilotage de la gestion immobilière en lien avec le service foncier (rattachement DGSTM).
Expertise juridique et sécurisation des décisions :
• Assurer le suivi et l’application de la réglementation dans les différents domaines d’intervention de la collectivité (droit public, administratif, collectivités territoriales…).
• Apporter un conseil juridique stratégique et opérationnels à la Direction Générale et aux services.
• Identifier, analyser et contribuer à la prévention et au contrôle des risques juridiques liés aux projets et aux décisions de la collectivité.
Rédaction des actes et gestion des contentieux :
• Rédiger et sécuriser les actes administratifs, délibération, conventions et contrats.
• Assurer le suivi et la gestion des contentieux, en lien avec les avocats et partenaires extérieurs.
• Piloter des dossiers juridiques transversaux, en veillant à leur sécurisation et à la cohérence des positions juridiques de la collectivité.
Organisation, veille et amélioration des pratiques :
Mettre en œuvre une veille juridique active et assurer sa diffusion auprès des services concernés.
Participer aux réunions internes et partenariales en qualité de référent juridique de la collectivité.
Profil recherché
COMPÉTENCES REQUISES :
Compétences techniques et juridiques
Maîtrise du droit public, droit administratif, droit des collectivités territoriales, et des procédures réglementaires locales.
Capacité à analyser et sécuriser les décisions et projets de la collectivité (actes, délibérations, conventions, contrats complexes).
Expérience dans la gestion et le suivi des contentieux et relation avec les avocats et partenaires externes.
Aptitude à anticiper, identifier et prévenir les risques juridiques.
Compétences en rédaction et formalisation d’outils, procédures et guides internes.
Compétences managériales :
Capacité à manager et coordonner une équipe juridique.
Capacité à travailler en transversalité avec les autres directions et partenaires externes.
CONDITIONS :
Formation Bac + 5 dans le domaine du droit public
Expérience de 5 ans obligatoire dans la FPT et sur un rôle de management
À propos de l'offre
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Recrutement par voie statutaire
Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire
Poste à pourvoir au 1er avril 2026
Les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier bulletin de salaire)
Devront être adressées à la
Direction des Ressources Humaines
recrutement@salondeprovence.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Responsable des affaires juridiques
