Directeur des services de greffe judiciaires placé – SAIJ Aix en Provence H/F

Référence : 2024-1504779

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA AIX EN PROVENCE
    Ministère de la Justice Direction des services judiciaires Cour d'appel d'Aix en Provence Service Administratif Interrégional Judiciaire Aix en Provence
  • Localisation : Juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence
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Date limite de candidature : 19/04/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l’ensemble des juridictions du ressort de la cour d’appel, toutes les fonctions relevant de la compétence d’un directeur des services de greffe (article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015).

Il assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou de chef de service.

Il a naturellement vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe, qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion, déclaration conjointe d’autorité parentale…).

Profil recherché

Ouvert aux directeurs de services de greffe judiciaires dans le cadre d'une mutation ou aux fonctionnaires titulaires dans le cadre d'un détachement.

Le poste n'est pas ouvert aux contractuels.

Compétences requises :

Savoirs :

Applicatif(s) métier(s)

Circuits administratifs

Droit civil

Droit pénal

Outils de communication

Procédure civile

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • ddarj.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
  • rgrh.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr

Qui sommes-nous ?

Le directeur des services de greffe placé est affecté au service administratif régional de la cour d’appel dont il relève. Sur décision des chefs de cour, il est appelé à effectuer des remplacements à la cour d’appel, au service administratif interrégional judiciaire et/ou dans chacun des 8 tribunaux judiciaires du ressort ou des 9 tribunaux de proximité ainsi que du conseil de prud’hommes d’Arles, juridiction autonome.

Placé sous l’autorité des chefs de cour, il a vocation à apporter un renfort ponctuel dans les services ou à pallier certaines vacances d’emploi ou absences de toute nature. Il peut également être chargé de missions spécifiques telles que l’organisation d’un grand procès (exemple : procès PIP au TJ de Marseille ou à la cour d’Appel).

À propos de l'offre

  • Renseignements et candidatures auprès de :

    Dominique LEBOULLEUX, directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (ddarj.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr - 04.86.91.13.47)

    Manon MUNIER, responsable des ressources humaines (rgrh.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr - 04.86.91.13.49)

    Poste soumis à entretien préalable : il convient d'envoyer son CV, sa lettre de motivation et les trois derniers comptes rendus d’entretien professionnel aux recruteurs mentionnés ci-dessus.

    Groupe RIFSEEP : 3

    Durée d’affectation souhaitable sur le poste :  3 ans

    Pour les candidatures en détachement, les candidats devront obligatoirement joindre les pièces suivantes :

    - la demande de détachement dûment complétée, avec une photo d'identité ; ce document doit être sollicité auprès du recruteur mentionné dans la présente fiche,
    - une lettre de motivation,
    - un curriculum vitae détaillé,
    - la photocopie de la carte nationale d’identité,
    - la photocopie intégrale du livret de famille,
    - la photocopie du pacte civil de solidarité (PACS),
    - la photocopie de l’attestation de sécurité sociale ou, à défaut, de la carte vitale,
    - la photocopie de la reconnaissance de travailleur handicapé (RTH) en cours de validité pour les agents reconnus travailleur handicapé,
    - un état des services,
    - les trois derniers comptes-rendues d’entretien professionnel,
    - le dernier arrêté d’élévation d’échelon,
    - la grille indiciaire du corps d’origine.

  • - Affectation :

    Le directeur des services de greffe placé est affecté à la cour d’appel (résidence administrative à Aix-en-Provence) et exerce ses fonctions dans l’entier ressort de celle-ci.

    - Formation d’adaptation à l’emploi :

    Le directeur des services de greffe placé suit une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de deux à trois semaines organisée par l’École nationale des greffes en fonction des premières missions envisagées.

    - La durée de chaque mission ne peut être inférieure à un mois, sauf exception.

    - Les frais occasionnés par ces missions (frais de transport, de repas, d’hébergement) sont pris en charge conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et de ses arrêtés d’application des 3 juillet 2006, 23 janvier 2007 et 14 avril 2015. Cette prise en charge est conditionnée à un déplacement de l’agent pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et familiale. Le temps de trajet est compris dans le temps de travail effectif le premier et le dernier jour de la mission.

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2024
  • Responsable de greffe

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