Directeur des services de greffe, Tribunal judiciaire de Bonneville (74)
Référence : 2026-2192084
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA CHAMBERY
Direction des services judiciaires – CA CHAMBERY Tribunal judiciaire de Bonneville (74) - Localisation : Tribunal judiciaire de Bonneville, 18 quai du Parquet BP 136 74136 BONNEVILLE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Mission générale :
Le directeur de greffe d’un tribunal judiciaire exerce des fonctions d’encadrement, de direction, d’administration, de conception, d’animation et de coordination des services du greffe. Il dirige l’ensemble des services du greffe du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité de son arrondissement en définissant les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement. Il exerce les attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, et les textes particuliers.
Missions et activités principales :
Droit/ Procédure :
· Exercice de la vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle
· Gestion des demandes d’exéquaturs et déclaration de force exécutoire
· Contrôle de la régie
· Gestion des vérifications de dépens
· Réception des déclarations conjointes pour un exercice commun de l’autorité parentale (articles 1180-1 du Code de l’organisation judiciaire et 372 du Code civil)
· Délivrance des certificats de nationalité française :
· Enregistrement des déclarations de nationalité à l’exception de celles souscrites en raison d’un mariage :Notifier les refus d’enregistrement
· Délivrance des procurations de vote
Direction/ Administration/ Gestion :
· Gestion, exécution et contrôle de l’activité de la cellule budgétaire d’arrondissement, élaboration des demandes budgétaires
· Gestion RH de l’ensemble des fonctionnaires de la juridiction et élaboration des demandes budgétaires RH, recrutement des contractuels
·Gestion immobilière, suivi des marchés publics
· Organisation et assistance des assemblées générales, du bureau administratif, établissement des procès-verbaux
· Gestion des vacations, des frais de déplacement et remboursement des salaires maintenus des conseillers prud’hommes et assesseurs des différents tribunaux.
Missions annexes :
En fonction de la taille du tribunal judiciaire, le directeur de greffe exercera des activités liées au droit et à la procédure ou aura essentiellement un rôle de direction et déléguera ces attributions spécifiques aux responsables de service.
Compétences attendues
Connaissances :
Applicatif(s) métier(s)
Circuits administratifs
Techniques managériales
Procédure civile
Outils de communication
Savoir-faire :
Alimenter des tableaux de bord et statistiques
Appliquer les textes législatifs et réglementaires
Encadrer et animer une équipe
Organiser sa charge de travail
Maîtriser les nouvelles technologies
Savoir-être :
Avoir le sens des relations
humaines
Être réactif
Faire preuve de rigueur
Savoir anticiper
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le tribunal judiciaire de Bonneville, situé au 18 Quai du parquet – 74130 BONNEVILLE, dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry est une juridiction de droit commun du groupe 4 intégrant le conseil des prud’hommes ;
Descriptif du service
Le tribunal judiciaire de Bonneville est une juridiction de droit commun du groupe 4 intégrant le conseil des prud’hommes et composé de 45 fonctionnaires : 3 directeurs, 22 greffiers, 2 secrétaire administrative, 13 adjoints administratifs, 1 adjoint technique, 4 contractuels B et 16 magistrats. Le greffe est dirigé par un directeur de greffe, assisté de deux directeurs. Il compte également un greffier fonctionnel.
L’activité du greffe est répartie en plusieurs pôles, chacun sous la responsabilité d’un directeur (pôle civil – pôle pénal – activités transverses).
Le tribunal judiciaire de BONNEVILLE, en tant que juridiction de droit commun, intervient en matière de contentieux civil et pénal.
À propos de l'offre
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Groupe IFSE : 4
Un poste susceptible d'être vacant est proposé à la mobilité.
Le poste est soumis à un entretien. Il appartient au candidat de solliciter cet entretien auprès du service recruteur
Emploi non ouvert aux contractuels.
Le responsable de service est soumis à l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT.
Accessibilité en transport / Parking : parking collectif
Offres de formation associées à votre prise de poste : Selon le plan de formation de l’Ecole Nationale des Greffe et le plan de formation régionale
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Le tribunal judiciaire de Bonneville est composé de 6 agents de catégorie A, 28 B, 14 C. Le nombre d’agents à encadrer est fonction du nombre d’encadrants présents, il varie entre 15 à 22 agents à encadrer par cadre.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable de greffe
