Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f) - Commune de Mandelieu La Napoule
Référence : O006260914001272
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Mandelieu-la-Napoule
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le/la directeur/trice du pôle Foncier/Domanialité propose et met en œuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la commune en lien avec les projets d’aménagements de la collectivité
- Coordonner, structurer, optimiser et sécuriser le pôle « Foncier et Domanialité » ;
- Conseiller, proposer et contribuer à l’élaboration d’une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d’aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune ;
- Conseiller, proposer et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine ;
- Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité » ;
- Elaborer et suivre le budget pluriannuel ;
- Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales ;
- Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels ;
- Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière ;
- Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d’urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc).
Missions particulières :
• Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu’une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales ;
• Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité ;
• Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs ;
• Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin pilotage des études techniques ;
• Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières ;
• En termes d’acquisition et cession du patrimoine :
* Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures ;
* Réaliser des opérations d’acquisitions et de cession ;
* Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux.
• Gérer les droits de préemption ;
• Délimiter le patrimoine de la collectivité ;
• Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales ;
• Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité ;
• Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes ;
• Gestion de l’alignement ;
• Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire ;
• Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux.
Profil recherché
• Connaitre les procédures foncières et patrimoniales des collectivités, les pratiques contractuelles et les négociations foncières ;
• Connaître la procédure d’expropriation ;
• Avoir des connaissances juridiques liées à la gestion du patrimoine immobilier d’une collectivité ;
• Connaitre la réglementation de l’urbanisme, de l’organisation du cadastre, à la publicité foncière et à la fiscalité immobilière ;
• Assurer un relationnel et un partenariat avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPF, France Domaine, etc.
- Permis de conduire nécessaire ;
- Déplacement ;
- Disponibilité ;
- Polyvalence ;
- Encadrement agents.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Mandelieu La Napoule
06210 MANDELIEU LA NAPOULE -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché hors classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 13/11/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
