Directeur Général djoint des Services Affaires juridiques Urbanisme Assurances Baux Veille[...]
Référence : O062260323000988
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Nœux-les-Mines
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Directeur général adjoint des services Affaires juridiques - Juriste urbanisme, assurance, baux et veille juridique (h/f)
Dans le cadre d'un renouvellement après 5 ans de détachement,
cependant les candidatures ne sont pas exclues
Catégories A attaché
Sous l'autorité du DGS
- Participer à l'étude juridique des actes, événements, conventions ;
- Assurer le conseil interne et l'expertise en matière juridique ;
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers contentieux ;
- Élaborer des modèles de conventions, valider juridiquement les conventions et superviser leur suivi ;
- Assurer et gérer une veille juridique et documentaire, réaliser des analyses de jurisprudence et de doctrine ;
- Préparer les projets de rapports aux assemblées dans le domaine de compétence du service ;
- statistiques, carte des risques, tableaux de bord,
- gestion des dossiers d'assurance (déclaration, suivi des sinistres...)
- Réception du public (problèmes de voisinage)
- Rédaction et gestion des baux ruraux, habitation, commerciaux et occupations du domaine public
- Police de l'urbanisme (péril, abandon manifeste, insalubrité)
- Police conservation et occupation du domaine public
- suivre les documents de planification supra communaux (PLU, SCOT, PPRI..)
- montage de gros projets d'investissements type médiathèque (subventions, programme fonctionnel...)
Profil recherché
Formations et diplômes :
Diplôme de niveau 5 ou 6 ou 7 en Droit (DUT, licence, maîtrise ou master).
Expérience du Cadre réglementaire de l'urbanisme, des baux et marchés publics
Règles et procédures contentieuses, grande connaissance des troubles de voisinages
Encadrement : urbanisme, voirie : 3 agents
À propos de l'offre
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Adresser CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire - INDIQUER OBLIGATOIREMENT LA RÉFÉRENCE DE L'OFFRE - de préférence en ligne sur le site de l'offre.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 09/05/2026
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Directrice générale ou adjointe / Directeur général ou adjoint
