Directeur-trice adjoint(e) du travail en section agricole et mines et carrières

Activités principales :

1/ Dans l'UC 1 (UC au sud du département):
- Contrôle de l’application de la réglementation du travail au sein des entreprises du régime agricole, des mines et carrières et des scieries (Partie Est du département : soit Val de Saône, Côte chalonnaise, Bresse)
- Enquêtes licenciement de salariés protégés des entreprises de son secteur
- Appui aux institutions représentatives du personnel et aux organisations syndicales
- Information et conseil des salariés et des employeurs, dans le cadre notamment des permanences physiques et téléphoniques
- Mobilisation de l'ensemble des suites à contrôles (observations, mises en demeure, procès-verbaux, décisions d’arrêt de travaux,…) et des décisions administratives de l'inspection du travail.
- Contribution à la réalisation des diagnostics
- Contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions collectives, des campagnes nationales et locales de contrôle et du plan national d’action
- Remontées d’informations ou statistiques, veille sur les relations du travail et l’application de la réglementation, contribution aux notes bimensuelles.

2/ En tant que référent régional mines et carrières :
Le titulaire du poste assure les missions de référent régional mines et carrières, pour le compte de la DREETS avec des ingénieurs de prévention du pôle Travail. Une lettre de mission du directeur régional précise les modalités et les attendus, ainsi que l'articulation avec le pôle Travail.
Il a notamment vocation à appuyer et/ou à accompagner les agents des unités de contrôle de la région Bourgogne Franche-Comté dans leurs interventions. Il apporte un appui méthodologique, notamment par la transmission des bons gestes de contrôle (vérification des dossiers de prescriptions, stratégie de mobilisation des suites, méthodologie de contrôle adaptée au secteur). Il appuie le pôle T dans la conception et l'animation de formation et ateliers de pratiques professionnelles et dans la réalisation d'outils d'aide au contrôle. Il a en charge la veille réglementaire et contribue au suivi de l'action des services dans le secteur mines et carrières. Il concourt aux diagnostics régionaux et nationaux sur le sujet .

3/ En tant qu'appui régional sur les ICPE et SEVESO dans le secteur agricole:
Le titulaire du poste assure une fonction d'appui régional sur les établissements ICPE et SEVESO du secteur agricole, en lien et en complémentarité avec le pôle Travail de la DREETS. Une lettre de mission du directeur régional précise les modalités et les attendus, ainsi que l'articulation avec le pôle travail.
Il a notamment vocation à apporter un appui métier et en méthodologie de contrôle aux agents des sections agricoles de la région. Il assure une veille juridique et technique sur le sujet, en lien avec le pôle Travail. Il participe et concourt à l'animation des sections agricoles mise en place par le pôle travail. Il participe au suivi et bilan régional de ces établissements.