Directeur (trice) de projets -« Professions libérales et professions réglementées »SEP-SDSM-81 H/F

Le titulaire du poste aura la responsabilité d'équipes-projets, en s'appuyant sur des chefs de projets pour le pilotage opérationnel. L'équipe "professions libérales et réglementées" compte 2 chefs de projet et 3 chargés de mission.
Dès sa prise de fonctions, il aura en charge des sujets à très forte dimension interministérielle (ministère de la santé, de la justice, de la santé animale, du logement…) :
- L’identification et la mise en œuvre de mesures de simplification des normes applicables aux professions libérales et réglementées (transversales ou propres à une catégorie de profession).
- Le pilotage de projets de modernisation et de numérisation concernant les secteurs libéraux et réglementés (entremise immobilière, professionnels du droit, de la santé, …).
- La proposition de mesures pour maintenir l'accès au financement des professionnels réglementés tout en préservant leur indépendance face aux acteurs financiers, pour garantir la qualité de service au citoyen/au patient.
- Assurer la défense et la promotion de la position française au niveau européen et international, en veillant à l’approfondissement du marché intérieur des services, à la bonne mise en œuvre des directives services et qualifications professionnelles, ainsi qu’à l’amélioration de la notation de la France dans l’indicateur PMR de l’OCDE.
Exemples de projets en cours :
- Analyse des conditions de développement des legaltechs et de l'offre de solutions reposant sur l'IA générative dans le monde du droit et de la santé ; identification des freins législatifs et réglementaires qui pourraient en limiter l’essor, à porter en interministériel et auprès de la profession ; identification, avec le ministère de la justice, des champs du droit les plus propices à l'adoption par les magistrats de solutions d'IA générative de startups françaises ;
- Analyse des modalités de financiarisation des professions réglementées (vétérinaires, professions de santé, notaires…) ; proposition de mesures pour permettre aux ordres professionnels de garantir le respect de la déontologie de ces professions et le cas échéant proposition de garde-fous relatifs aux investisseurs non professionnels, tout en préservant la liberté d'entreprendre et la capacité des professionnels à financer leur développement ;
- Amélioration de la position de la France au niveau européen et international en matière de fluidité du marché des services , concrètement en renforçant et clarifiant l'information disponible pour les professionnels européens souhaitant exercer en France (projet en lien avec la DILA) ;
- Suivi des procédures précontentieuses engagées par la Commission européenne sur les directives services et qualifications professionnelles.