DLPAJ - Adjoint au chef de la section 1 du BI2A

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Le ou la titulaire du poste est chargé(e) des missions suivantes, sous la supervision et en appui du chef de section :
1. D’une part, animer la section 1 :
-organiser le travail d’instruction de la section 1 et réviser les mesures de police instruites par les agents, -représenter le bureau et la section lors de réunions avec les partenaires,
-participer à l’évolution de la législation et de la réglementation relatives aux mesures instruites par la section 1 - Assurer l’intérim en l’absence du chef de section
-Former les renforts ponctuels, les permanenciers ainsi que des services partenaires sur la prise de MICAS et d’IST.
2. D’autre part, contribuer directement aux missions de la section 1 :
-Instruire les propositions de mesures de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme, l’ingérence étrangère et le narcotrafic (MICAS, interdiction de paraître en cas de grand évènement / grand rassemblement, interdiction de sortie du territoire, gels des avoirs) en lien avec les services de renseignement, rédiger les arrêtés et suivre leur mise en œuvre. - Assurer le suivi statistique des mesures prises et participer à la rédaction du rapport annuel du Gouvernement au Parlement prévu à l’article L. 22-10-1 du code de la sécurité intérieure. - Assurer auprès des préfectures une fonction de conseil juridique et d’explication de la réglementation dans le champ de compétence de la section.
3. Enfin, participer, à la demande de la hiérarchie, à toutes activités relevant du périmètre du bureau, et le cas échéant, de la sous-direction, en particulier en matière de prévention du terrorisme, d’entrave aux radicalités, à l’ingérence étrangère ou au narcotrafic.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès des services du ministère de l’Intérieur.
La section 1 appartient à un bureau composé de trois sections qui travaillent en étroite collaboration. Ce bureau instruit les mesures de police administrative dans le domaine de la sécurité intérieure.

Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 14 agents de catégorie A. Il est dirigé par une administratrice civile (cheffe de bureau) et une adjointe (issue du corps de conception et de direction de la police nationale).

Liaisons hiérarchiques
Agent placé(e) sous l’autorité du chef de la section 1, du chef de bureau et de son adjoint.

Liaisons fonctionnelles
Internes : le chef de section, le chef du bureau et son adjoint, le sous-directeur et son adjoint, la directrice et son adjoint
Externes : les préfectures, l’UCLAT, les services de renseignement, le Parlement, les services de la justice, la direction générale du trésor du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique