DLPAJ - Chef de la section « Animation du réseau et passeports de service »

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Vous êtes à la tête d’une section de six personnes, chargée de :
- superviser l’activité d’appui et de conseil juridique auprès des services déconcentrés chargés de la délivrance des titres d’identité et de voyage ;
- assurer le suivi des réponses aux saisines institutionnelles, recours hiérarchiques, questions écrites des parlementaires ;
- assurer l’instruction des demandes et la délivrance des passeports de service pour l’Etat.

La section comprend, outre son chef, trois chargés de mission (2 cat A et 1 cat B) ainsi que la cellule des passeports de service, composée d’une cheffe (cat B) et d’une agente d’instruction (cat C). Dans ce cadre, le/la chef(fe) de section :
- organise l’activité de la section, supervise le travail des chargés de mission et assure l’animation de l’équipe ;
- participe au traitement des questions complexes ou soulevant une problématique juridique nouvelle soumises au bureau (droit de la nationalité, état civil, filiation, capacité juridique, fraude);
- concourt à l’élaboration du droit et de la doctrine de délivrance des titres, en lien avec l’autre section du bureau, et rédige des instructions à l’attention des services préfectoraux ;
- conçoit des dispositifs de communication adaptés aux besoins opérationnels des services déconcentrés (actualisation de l’intranet de la DLPAJ, organisation d’ateliers thématiques/séminaires, etc.) ;
- supervise l’activité de délivrance des passeports de service, en veillant notamment à la sécurisation et à l’optimisation des procédures mises en œuvre et en assurant, en lien avec la cheffe de cellule, le traitement des dossiers sensibles ou complexes ;
- concourt à la mise en œuvre des évolutions du système « titres électroniques sécurisés » (TES) qui sous-tend la délivrance des titres d’identité.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service :
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de délivrance de titres d’identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance du système d’information TES.
Ce bureau est composé de la section « animation du réseau et passeports de service », de la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques » et d’une mission en charge des sujets européens et internationaux.

·  Composition du service :
14 agents : 11 A, 2  B, 1 C

· Liaisons hiérarchiques :
le chef de bureau et ses adjointes
le sous-directeur des libertés publiques et son adjoint

· Liaisons fonctionnelles :
- Les services d’administration du MI : CERT et préfectures, DMATES, SDRF, DGEF
- des services en interministériel : MEAE, Ministère de la justice, DILA
- France Titres (ANTS)