DLPAJ - Chef de la section « Réglementations, sécurités et évolutions technologiques de l'identité »

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Vous êtes à la tête d’une section de cinq personnes, chargée :
d’élaborer des textes législatifs et réglementaires à l’échelle nationale et internationale (notamment Union européenne) sur les titres d’identité et de voyage physiques et dématérialisés ;
du suivi juridique et des évolutions métiers du système d’information « Titres électroniques sécurisés » (TES) qui gère la délivrance de ces titres ;
de contribuer à la mise en œuvre d’une identité numérique pour chaque citoyen à l’échelle nationale et européenne.
La section comprend, outre son chef, un adjoint et trois chargés de mission (catégorie A). Dans ce cadre, le/la chef(fe) de section :
organise l’activité de la section, supervise le travail des chargés de mission et assure l’animation de l’équipe en collaboration avec l’adjoint ;
participe à l’élaboration de projets législatifs et/ou réglementaires au plan national et européen ;
concourt à l’élaboration de la doctrine en lien avec l’autre section du bureau, produit des analyses juridiques sur les questions nouvelles et rédige des instructions à l’attention des services préfectoraux ;
participe à la supervision du traitement TES et des téléservices (pré-demande des titres, envoi postal sécurisé), et à ce titre :
* suit les questions touchant à sa sécurité, organise les commissions d’homologation pilote la réalisation du plan d’action ;
* formule des propositions d’évolutions du traitement
* veille à la mise en œuvre du droit applicable aux SI, et notamment des droits d’accès.
contribue aux travaux et négociations sur la mise en œuvre de l’identité numérique
traite divers dossiers internationaux en lien avec différents organismes (OACI, groupes de travail de l'UE) ;
représente le bureau auprès de diverses instances ministérielles, interministérielles et européennes.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de délivrance de titres d’identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance d’un système d’information sensible : le SI TES.
Ce bureau est composé de la section « animation du réseau et passeports de service » et de la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques ».
Composition du service :
14 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
le chef de bureau et son adjointe
le sous-directeur des libertés publiques et son adjoint
Liaisons fonctionnelles :
Les services d’administration du MI : CERT et préfectures, DMATES, DTNUM, SHFD
des services en interministériel : MEAE, CNIL, ANSSI, DGE, DINUM
France titres (ANTS)