DOS - Juriste officines H/F
Référence : ARSIF_2026-2368
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)
- Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon expérience et cadre de gestion € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la responsable du département de la politique du médicament et de la démarche qualité et pertinence, et en coordination avec le/la chef.fe de projet juriste - politique du médicament; le/la juriste officines devra :
- traiter et suivre les dossiers complexes et les contentieux : dans ce cadre, il/elle assure le lien entre les différentes compétences et interlocuteurs au sein de l’agence (le service juridique de l’agence, les délégations départementales et les pharmaciens inspecteurs de santé publique) ;
- instruire les demandes diverses formulées par les partenaires externes (mairies, avocats, notaires, syndicats de pharmaciens, conseil régional de l’Ordre, etc.) ;
- instruire des dossiers d’officines de pharmacie dans le respect de la réglementation en vigueur (création, transfert, regroupement, fermeture et gérance) ;
- assurer le suivi administratif des dossiers et constituer le bilan des transferts, regroupements, créations et fermetures des officines de pharmacies : de manière plus générale, il/elle analyse l’évolution de l’offre d’officines de pharmacie sur le territoire régional ;
- renforcer l’accompagnement territorial des officines (maillage, territoires dits « fragiles »…) et le soutien juridique aux activités de services à déployer en officine (télémédecine, Soins non programmés en officine, antennes de pharmacie, prévention…) ;
- participer aux travaux de mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé (actualisation PRS etc.) sur le volet officines ;
- assurer la veille règlementaire ;
Profil recherché
Cadre A de la fonction publique
Master II en droit de la santé/politique de santé
Profil Junior accepté
Niveau d'études minimum requis
- Spécialisation Santé
Compétences attendues
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Éléments de candidature
Personnes à contacter
fabien.perus@ars.sante.fr
emmanuel.peressini@ars.sante.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction de l’offre de soins (DOS) regroupe l’ensemble des missions de l’ARS tendant à organiser, orienter et réguler l’offre de services de santé et est organisée de manière à garantir aux franciliens un accès à des soins de qualité, et à garantir l’efficience du système de santé.
En son sein, le pôle « Efficience » est en charge de contribuer à l’amélioration de la performance médico-économique de l’offre de soins ambulatoire et hospitalière en collaboration avec les autres directions de l’Agence et des délégations départementales.
Le/la juriste "officines" est rattaché(e), au sein du pôle Efficience, au département « Politique du médicament et de la démarche qualité et pertinence » qui conduit et anime, pour la région Ile-de-France, la politique régionale en matière de médicaments, des PUI et des officines de ville, y compris les autorisations et qui se charge de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et des parcours.
À propos de l'offre
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Vacant
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Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé