DRH - Chef(e) du pôle discipline

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Au sein de la section des affaires médicales et disciplinaires, le pôle discipline est en charge de l’ensemble de la procédure disciplinaire nécessitant la tenue d’un conseil de discipline pour toutes les catégories de personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère, hors contractuels de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il est composé d’une cheffe de pôle, d’un chargé d’études et de 3 rédacteurs, chaque agent assure le suivi d’un portefeuille de dossiers.
En votre qualité de chef de pôle, vous assurez l’encadrement et le pilotage du pôle ainsi que des missions de conseil et d’expertise, en lien avec la cheffe de section et son adjoint :
• piloter, superviser et assurer le suivi des dossiers disciplinaires instruits par les rédacteurs (arrêtés de suspension de fonctions, rapport de comparution et fiche d’analyse détaillée du dossier, procès- verbaux du conseil de discipline et arrêtés de sanction) ;
• encadrer sous l’autorité de la cheffe de section et de son adjoint, l’équipe composée de 4 agents (1 chargé d’études de catégorie A et de 3 rédacteurs de catégorie B) ;
• avoir un rôle d’expert, de conseil et de référent pour la hiérarchie, en étant force de proposition au quotidien;
• s’assurer de la sécurité juridique des procédures disciplinaires et analyser, en lien avec l’équipe, les nouveaux dossiers disciplinaires transmis afin de proposer à la hiérarchie une première orientation et une solution opérationnelle;
• préparer les conseils de discipline en lien avec l’ensemble de la chaine hiérarchique (dont des administrateurs de l’Etat) et anticiper toute difficulté éventuelle pouvant s’y rapporter;
• piloter l’organisation des conseils de discipline et participer aux séances en étant une personne ressource pour le président du conseil de discipline ;
• assurer directement le traitement des dossiers les plus sensibles ou complexes ;
• analyser les demandes de suspension de fonctions reçues par le pôle, dans des délais très contraints ;
• apporter, sur le plan national, une expertise et un conseil juridique opérationnels aux services RH centraux et déconcentrés du ministère en matière disciplinaire;
• superviser et assurer le suivi des contentieux traités par le pôle, en lien avec l’ensemble des agents;
• participer aux enquêtes ministérielles et interministérielles sur les sujets intéressant le pôle, en lien avec la chargée d’études juridiques de la section ;
• participer aux actions de formation en matière disciplinaire, conduire la veille juridique en matière disciplinaire et mettre à jour la base documentaire.
 
L’exercice de ces missions, qui nécessitent d’interagir avec une grande variété de partenaires ainsi que des hauts fonctionnaires, vous permet de développer vos capacités de pilotage, d’adaptation, de représentation et de travail en réseau.