DRH - Rédacteur chargé des dossiers disciplinaires

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Au sein de la section des affaires médicales et disciplinaires, le pôle discipline est composé d’une cheffe de pôle et de 4 rédacteurs. Chaque rédacteur assure le suivi d’un portefeuille de dossiers.
En votre qualité de rédacteur, il vous revient, en lien avec la cheffe de pôle :
- d’instruire les dossiers disciplinaires des agents du ministère de l’Intérieur (hors policiers et gendarmes), d’analyser les faits reprochés au regard des droits et obligations des agents publics, des affaires antérieures et de la jurisprudence ;
- de participer au conseil de discipline et à son organisation, avec la cheffe de pôle ;
- d’instruire les demandes de suspension de fonctions et de rédiger les arrêtés afférents dans délais très contraints ;
- de rédiger le rapport à la commission disciplinaire et une fiche d’analyse détaillée, et constituer les dossiers adressés aux membres du conseil de discipline et à l’agent en sollicitant les services compétents;    
- de rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l’arrêté de sanction ;
- d’assurer le suivi et l’exécution des sanctions : notification de l’arrêté et saisie dans le SIRH Dialogue ;
- de tenir à jour le tableau de suivi de ses dossiers et de proposer les relances utiles ;
- d’apporter un conseil et une expertise juridique aux services RH centraux et déconcentrés du ministère ;
- de participer, avec l’ensemble du pôle, à la veille juridique en matière disciplinaire et aux recherches juridiques dans le domaine ;
- de rédiger les observations du service sur les contentieux relatifs à son domaine de compétence ;
-  d’assurer le suivi de la boîte aux lettres fonctionnelle « drh-discipline » et de mettre à jour la base documentaire ;
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.
Il assure ainsi :
- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents) ;
- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines ;
- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures ;
- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles ;
- le traitement des procédures disciplinaires ;
- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, temps partiel thérapeutique, etc.).