DRHFS (BGGP) Chargé(e) de médiation en gestion statutaire n°4 H/F

Groupe RIFSEEP : 2
ISSPATS : 160 € brut / mois
NBI : Aucune
ITM : Aucune


VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :


- Traitement des recours du médiateur interne à la police nationale et ses délégués zonaux relevant de la compétence du bureau des gradés et gardiens de la paix et transmission des réponses ;
- Traitement des recours gracieux et recours contentieux relevant de la compétence du bureau et transmission des réponses ;
- Préparer les dossiers individuels de réponse par le recueil et la synthèse de textes, documents, informations et observations nécessaires au processus de réponse aux recours de différentes natures ;
- Gérer la documentation juridique, effectuer les recherches documentaires nécessaires ;
- Gérer l’instruction et le suivi des dossiers de demandes des fonctionnaires ou de leurs conseils de communication ou d’accès aux documents administratifs ;
- Répondre aux demandes ponctuelles de la section (CAPN, Passerelle…).


ACTIVITÉS DU SERVICE :


Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit 110 000 agents : sortie de l'école de police, mobilités, avancements, dossiers pré-disciplinaires, mais aussi, les statistiques en lien avec ces personnels.

 
Composition et effectifs du service
La sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves est composée de 4 structures.
Le SGAP central assure la gestion de proximité des personnels CEA affectés en administration centrale, les formateurs de la police, les CRS et la sécurité intérieure.
Le bureau des policiers adjoints est chargé du recrutement et de la gestion des policiers adjoints.
Le bureau des réserves assure la gestion des réservistes de la police nationale.
Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit environ 110 000 agents. Il est composé de 3 sections : La section mutation, la section avancement et la section des affaires générales et juridiques. A ces sections, s’ajoute un bureau d’ordre.
 La section affaires générales et juridiques comprend 1 contractuel A (chef de section), 1 attachée (adjointe chef de section), 3 secrétaires administratifs, 1 adjoint administratif et 1 major RULP.


Liaisons hiérarchiques
 Sous-directrice : Contrôleuse générale
Chef de bureau: Administrateur de l’Etat
Adjointes au chef de bureau: CAIOM et commissaire divisionnaire
Chef de section : Contractuel catégorie A
  
Liaisons fonctionnelles
Les sections du BGGP, les bureaux de la DRHFS, les directions et services centraux de la PN, les services territoriaux et à vocation nationale de la Police, les SGAMI et SGAP