DRHFS (BMSEP) Chef(fe) du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux H/F

Groupe RIFSEEP : 2
ISSPATS : 160 € brut / mois
NBI : Aucune
ITM : Aucune


VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :


Vous encadrez et pilotez l’activité du service (management d’une équipe de 8 collaborateurs : 1 agent de catégorie A , 4 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C et 2 réservistes)

Gestion des moyens syndicaux

Vous assurez :

- la gestion, l'analyse, le suivi et le contrôle de l’exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d’absence, crédits d’heures, affichage, locaux, appréciation de la représentativité, etc.) ;
- la répartition de la dotation financière allouée aux organisations syndicales représentatives et le respect des stipulations ad hoc ;
- le conseil et l'assistance aux services de police – administration centrale et déconcentrée ;
- la rédaction de courriers et de fiches techniques ;
- l'élaboration de statistiques sur l’activité de la section ;
- l’aide à la décision du DRHFS sur les modalités de gestion des moyens syndicaux ;
- le pilotage du recensement des effectifs grévistes PN ;
- la diffusion de la synthèse hebdomadaire des communications syndicales.

Organisation des élections professionnelles

Vous pilotez, sous l’autorité du chef de service juridique, l’organisation des élections professionnelles 2026 pour la police nationale dans le cadre du recours au vote électronique.

A cet effet :


- vous représenterez la DRHFS au sein de l’équipe projet ministérielle en qualité de maîtrise d’ouvrage (MOA) ;
- vous participez à la coordination du dossier avec les directions et services mobilisés pour assurer la bonne cohérence de la préparation de ces élections dans ses différentes composantes et en vous assurant de la prise en compte des particularités liées à la police nationale ;
- vous constituez un réseau de référents « élections » auprès des directions et services centraux de la police nationale et de ses établissements publics ainsi que dans les SGAMI, SGAP, et services territoriaux de la PN ;
- vous assurez le suivi des opérations de préparation des scrutins ;
- vous assistez et veillez à la bonne remontée des résultats pour le périmètre PN ;
- vous vous assurerez de la compilation centrale des procès-verbaux et préparerez la publication utile des résultats ;
- vous contribuez à la rédaction du RETEX des élections et effectuerez le bilan de votre mission.


ACTIVITÉS DU SERVICE :


Au sein du service juridique de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles (BEPMS) a en charge l’organisation, avec la direction des ressources humaines du secrétariat général, des élections professionnelles au sein du ministère de l’intérieur.


Le BMSEP gère également les droits et moyens alloués aux organisations syndicales du périmètre police, permettant aux agents bénéficiaires d’exercer leurs activités syndicales.