DRHFS (SDSRH) Adjoint(e) au chef du bureau du dialogue social et des statuts H/F

Référence : MINT_BA075ACA-128796

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des ressources et des compétences de la police nationale
  • Localisation : DRHFS - 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
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Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
ISSPATS : 160 € brut / mois
NBI : 20 points
ITM : Aucune


VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :



L’adjoint (e) au chef du bureau du dialogue social et des statuts contribue directement à l’encadrement des équipes et au pilotage de l’activité du bureau. Il/elle est amené (e) à représenter le bureau, la direction ou le Ministère au sein de différentes instances internes, ministérielles et interministérielles.


Il assure notamment la supervision et le suivi :
• des réformes statutaires intéressant les corps des fonctionnaires de la Police nationale, les agents contractuels et les réservistes : élaboration des textes législatifs et réglementaires, présentation des textes devant le Conseil d’État, proposition de réformes et analyses ;


• des réformes statutaires interministérielles pilotées par la DGAFP : analyse des projets de textes et participation aux réunions interministérielles, élaboration des textes pour leur mise en œuvre ministérielle ;


• de l'expertise juridique en droit de la fonction publique : conseil et expertise juridique auprès des services d’administration centrale et services territoriaux, soutien juridique aux services et à la direction de la DRHFS pour la conception et la mise en œuvre de normes juridiques, veille juridique sur les évolutions du droit de la fonction publique et du dialogue social ;


• de l’organisation du dialogue social et des comités sociaux d’administration de la Police nationale pilotés par le bureau (CSA de réseau de la Police nationale et CSA de service central de réseau de la DGPN).



ACTIVITÉS DU SERVICE :

  • La sous-direction de la stratégie des ressources humaines (SDSRH) est en charge de la gouvernance et de l’animation des territoires, des effectifs, de la prospective et des systèmes d’information. Elle organise les relations avec les partenaires syndicaux et est en charge du droit statutaire. Elle met en œuvre la procédure disciplinaire centrale à l’encontre des personnels de la Police nationale.


• Au sein de la SDSRH, le bureau du dialogue social et des statuts (BDSS) est composé de deux sections. La section des statuts assure l'élaboration des textes statutaires de la Police nationale et les études juridiques sur les conditions d'emploi des personnels de Police. La section du dialogue social est chargée de l’organisation des comités sociaux d’administration, du conseil et de l’expertise en matière de dialogue social auprès des directions centrales, des SGAMI, D3S.


• Composition du BDSS : 16 personnes : un chef de bureau (administrateur de l’État), son adjoint (e) (attaché principal), 2 chefs de section (attachés principaux), 1 chargé de mission (A), 10 chargés d’études (9 A et 1 B), 1 assistante (C).


• Liaisons hiérarchiques : La cheffe du BDSS, le sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et son adjoint, le directeur et son adjoint.

Profil recherché

Le BDSS est un bureau exposé et transversal nécessitant de bonnes qualités relationnelles, rédactionnelles ainsi qu’une expertise juridique certaine.


L’adjoint (e) au chef de bureau participant activement à l’encadrement de l’équipe, une appétence pour le management, un bon niveau d’autonomie et de réactivité sont indispensables.




GRADE DE RÉFÉRENCE :


 Attaché principal d’administration


LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :


Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :


- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.
- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.
- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.


Sur votre équilibre vie pro/vie perso :



- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.
- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.
- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.

À propos de l'offre

  • DÉMÉNAGEMENT À VENIR :


    La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.


    Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
    À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS


    CODE EMPLOI TYPE :


    Code fiche de l’emploi type (RMFP) :
    FPGRH015 - Chargé(e) du dialogue social


    Code fiche de l’emploi type (REMI) :
    GRH001A - Responsable des ressources humaines

  • CONDITIONS D'EXERCICE :
     Vous exercez vos missions sur la base du régime hebdomadaire (25 CA et 19 RTT)
    Article 10 nécessaire.

    Discrétion, réactivité et rigueur requises




    CONDITIONS DE RECRUTEMENT :


    Où déposer sa candidature ?


    Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.

    Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.


    Quels documents sont obligatoires ?


    - si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française
    - si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous


    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


    - si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous


    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf


    Qui contacter ?


    Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.


    Mme Anaële Chatelain, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
    01 80 15 44 07
    CV et lettre de motivation à adresser à drhfs-sdsrh-bdss-@interieur.gouv.fr

  • Pour les fonctionnaires :


    Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique


    Pour les contractuels :


    Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2


    Pour les emplois de CAIOM et EFR :


    Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur

  • Vacant à partir du 01/08/2026
  • Responsable des ressources humaines

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