DRIEETS IDF /Chargé·e de mission Expertise du crédit d'impôt innovation (CII) H/F

  (réf int IDF-P3E-SEER-022 )
Le ou la chargé·e de mission aura prioritairement en charge l’expertise des projets innovants, dans le cadre de la procédure de contrôle fiscal, de rescrit, de médiation et du comité consultatif du CIR-CII. Dans ce cadre, le ou la chargé·e de mission :
- statue sur le caractère innovant des projets présentés par les entreprises au titre du CII. Pour ce faire, il ou elle détermine au regard de la réglementation en vigueur si le projet respecte les conditions d’éligibilité ; il ou elle analyse le marché de référence, définit les éléments innovants ou d’amélioration et les évalue ;
- participe, sous l’égide du responsable de l’expertise CII, à l’animation d’un réseau de points de contact auprès de l’administration fiscale, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de la médiation des ministères économiques et financiers.

Le ou la titulaire du poste pourra également participer à d'autres missions l'équipe CII en fonction de son actualité, par exemple en instruisant des demandes de passeport talent « création d'entreprise », de French Tech Visa for Founders ou des agréments CII.

Pour l'exercice de ses missions, le ou la titulaire du poste conjugue une forte culture technologique et ingénieuriale, notamment dans le domaine du numérique, et une capacité à appréhender les caractéristiques d’un marché économique. Il ou elle contribue à l'évaluation des politiques publiques dans son champ de compétence et formule des propositions d'amélioration des dispositifs.
Plus généralement, il ou elle contribue à l’ensemble des réflexions et propositions sur la politique de soutien à l’innovation des entreprises.


A noter que la liste des missions est susceptible d’évoluer en fonction des priorités du service.