DRIEETS IDF /Chargé·e de mission Expertise du crédit d'impôt innovation (CII) H/F
Référence : MEF_2025-22865
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministères économiques et financiers - Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
(réf int IDF-P3E-SEER-022 )
Le ou la chargé·e de mission aura prioritairement en charge l’expertise des projets innovants, dans le cadre de la procédure de contrôle fiscal, de rescrit, de médiation et du comité consultatif du CIR-CII. Dans ce cadre, le ou la chargé·e de mission :
- statue sur le caractère innovant des projets présentés par les entreprises au titre du CII. Pour ce faire, il ou elle détermine au regard de la réglementation en vigueur si le projet respecte les conditions d’éligibilité ; il ou elle analyse le marché de référence, définit les éléments innovants ou d’amélioration et les évalue ;
- participe, sous l’égide du responsable de l’expertise CII, à l’animation d’un réseau de points de contact auprès de l’administration fiscale, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de la médiation des ministères économiques et financiers.
Le ou la titulaire du poste pourra également participer à d'autres missions l'équipe CII en fonction de son actualité, par exemple en instruisant des demandes de passeport talent « création d'entreprise », de French Tech Visa for Founders ou des agréments CII.
Pour l'exercice de ses missions, le ou la titulaire du poste conjugue une forte culture technologique et ingénieuriale, notamment dans le domaine du numérique, et une capacité à appréhender les caractéristiques d’un marché économique. Il ou elle contribue à l'évaluation des politiques publiques dans son champ de compétence et formule des propositions d'amélioration des dispositifs.
Plus généralement, il ou elle contribue à l’ensemble des réflexions et propositions sur la politique de soutien à l’innovation des entreprises.
A noter que la liste des missions est susceptible d’évoluer en fonction des priorités du service.
Profil recherché
Agent·e doué·e d'une culture technique et maîtrisant les outils informatiques. Une expérience dans le domaine du contrôle régalien et/ou une bonne connaissance des dispositifs de crédit d’impôt sont des atouts.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Transitions écologique et numérique - Economie de proximité - intelligence et sécurité économiques - Innovation et French Tech – Simplification - Régulation des plateformes - Aéronautique - Automobile - Aménagement commercial - Projets européens - Fabriqué en France - France 2030 – Énergie - ...
Une direction au plus près des acteurs économiques
Au cœur des transformations économiques et des grands enjeux politiques du pays, la Direction générale des Entreprises couvre tout le champ des politiques publiques en faveur du développement, de la compétitivité et de l’innovation des entreprises françaises.
Qui sommes-nous ?
La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.
Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.
Ses missions comportent à la fois une dimension internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction déploie une politique ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures impactantes en matière d’écoresponsabilité.
Descriptif du service
Le contrôle de l’activité partielle.
Le Département Entreprises est organisé de la manière suivante :
• Une cheffe de département ;
• Un adjoint :
• Un service « protection du tissu économique » (SPTE) ;
◦ Un service « innovation et filières » (SIF) ;
◦ Un correspondant en charge du pilotage des chambres consulaires et de l’attractivité du territoire francilien ;
◦ Trois Délégués à l’Information Stratégique et à la Sécurité Économique (DISSE) ;
• Une équipe nationale d’expertise du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ;
• Un service « Restructurations », en charge des sujets de ruptures conventionnelles et de plans de sauvegarde de l’emploi ;
• Un service « Équipe régionale de contrôle de l’activité partielle ».
À propos de l'offre
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Bureau partagé avec un chargé de mission du Département économique régional.
A NOTER : Le lieu de travail sera amené à déménager au 32 Rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis au cours du second semestre 2025, avec le déménagement des locaux de la direction.
Le télétravail est possible, dans la limite de deux jours par semaine.
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Art. L332-2, 2°
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
