DSRT - Chargé(e) de mission coordination des procédures de retraits d'agrément et habilitation
Référence : 2024-1611399
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Localisation : 18 rue de Londres - 75009 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos principales activités
Coordonner l’analyse des signalements de manquements des prestations transmis par le réseau des services instructeurs :
- Qualifier les faits signalés et rechercher les éléments de preuve en lien avec les services instructeurs des aides de l’Anah et les autres directions de l’agence (notamment le pôle audit et maîtrise des risques et qualité, la direction des affaires juridiques, la direction de la distribution de aides)
- Elaborer les éléments d’information au réseau et organiser les échanges
- Assurer le suivi et le reporting de ces signalements et des suites données
- Contribuer aux instances internes sur ces sujets et préparer les éléments de présentation et/ou d’aide à la décision
Coordonner la mise en œuvre des procédures de retrait-suspension avec les services instructeurs locaux :
- Rédiger les courriers d’information préalable et de retrait-suspension
- Transmettre les courriers aux services instructeurs des agréments et habilitations et suivre leur notification aux opérateurs concernés
- Assurer le suivi de l’avancement des procédures au sein des services
- Faire le lien avec le service chargé du référencement et de l’accès aux applicatifs Anah
- Préparer les réponses aux opérateurs en lien avec le service juridique
- Appuyer le cas échéant le service juridique dans la rédaction des réponses aux recours administratifs et contentieux contre les décisions de retrait
- Accompagner les territoires dans l’instruction des dossiers impactés par ces procédures de retrait
- Assurer la bonne articulation avec la direction de la distribution des aides
Contribuer à l’élaboration des procédures et à la mise à disposition des ressources sur les procédures de retrait :
- Contribuer à l’élaboration des procédures de retrait et en particulier les impacts sur les parcours usagers en lien avec le SARU
- Former le réseau des instructeurs sur les procédures de retrait et le traitement des dossiers de demandes d’aides
- Contribuer à l’actualisation de l’instruction relative à l’habilitation et aux éventuelles évolutions réglementaires de la procédure de retrait/suspension des agréments MonAccompagnateurRénov’
- Participer aux chantiers relatifs aux plateformes de l’Anah impactées par ces procédures de retrait
- Participer à la création de supports relatifs à ces procédures (FAQ, guides, mise à jour de pages sur Extrarénov’, etc.)
Profil recherché
- Gestion de projets
- Connaissances de l’organisation territoriale de l’Etat et des collectivités locales
- Rigueur
- Autonomie d’organisation
- Bonne capacité d’expression orale et écrite
- Appétence technique et juridique
- Connaissances réglementaires sur les aides de l’Anah
- Connaissances techniques sur le bâtiment, la rénovation énergétique et les textes législatifs
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd’hui, l’Anah pilote France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d’amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.
L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.
L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.
L’Agence compte environ 250 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…), repartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.
Descriptif du service
La DSRT comprend deux services :
- Le Service amélioration et relation usagers (SARU)
- Le service conseil et appui aux territoires (SCAT) qui est chargé de déployer les politiques d’intervention, de conseiller et d’appuyer les territoires dans leurs stratégies en matière d’habitat privé. Le SCAT comprend 4 unités afin d’accompagner notamment l’élargissement du réseau territorial aux Espaces conseil France Rénov’:
- Deux unités de conseils aux territoires : l’un sur les régions Ouest et Outre-Mer et l’autre sur les régions Est regroupant des conseillers en stratégies territoriales
- Une unité d’appui aux territoires regroupant des chargés d’appui aux territoires et une chargé de mission rénovation énergétique.
- Une unité de l’animation et des compétences du réseau qui vient appuyer les 3 autres unités à travers l’appui au développement des compétences du réseau et à sa formation, à l’animation du réseau territorial et à la capitalisation et valorisation de bonnes pratiques.
À propos de l'offre
-
Recrutement
- Contrat de droit public d’une durée de trois ans ;
- Détachement sur contrat d’une durée de trois ans pour les agents titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique
hospitalière.
Contrat37h30 par semaine / 7h30 par jour
Congés25 congés annuels / 15 RTT
Télétravailsur demande, à hauteur de 2 jours par semaine.
-
Vacant à partir du 01/07/2024
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Chargée / Chargé de projet de rénovation urbaine
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