DUPA - C- Instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons

Référence : 2026-2404410

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : PP-Direction des ressources humaines
  • Localisation : 12-14, quai de Gesvres – 75004 PARIS
Domaine : Affaires juridiques

Date limite de candidature : 31/12/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP 1

NBI : NON

Description du poste


Au sein de la section des débits de boissons du pôle licences et débits de boissons, l’instructeur chargé de la
police administrative relative aux débits de boissons est chargé :


1. D’instruire les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit et d’octroi du statut de discothèque :
- traitement de la demande reçue par procédure dématérialisée ;
- sollicitation des avis des services partenaires (services de police, PMSA, BERP) dans des délais prescrits par
courriel ou via la préparation de tableaux partagés entre services ;
- rédaction des différents documents du dossier soumis à la signature de la hiérarchie, dont des arrêtés ;
- suivi précis des échéances des dossiers ;
- en l’absence du secrétariat ou en cas de délais contraints, transmission aux services de police pour notification aux exploitants.

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique-bureautique
Niveau pratique – requis
Connaître l’environnement professionnel
Niveau pratique – à acquérir
Avoir des compétences juridiques
Niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir analyser
Niveau pratique – requis
Savoir s’organiser
Niveau pratique – requis
Savoir rédiger
Niveau maîtrise – requis
Savoir appliquer la réglementation
Niveau maîtrise – requis

Qui sommes-nous ?

Descriptif du service


Le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) dépend de la sous-direction des polices
sanitaires environnementales et de sécurité (SDPSES) de la direction des usagers et des polices administratives (DUPA). Il
est chargé de la mise en œuvre de polices administratives réparties entre deux pôles :


- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de
boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, rappels à la réglementation, fermetures
administratives, autorisations d’ouverture de nuit, octroi du statut de discothèque, délivrance d’agrément aux
organismes de formation) ;

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation


    Direction des usagers et des polices administratives/Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
    sécurité/Bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS)/Pôle licences et débits de
    boissons/Section débits de boissons
    12/14 quai de Gesvres – 75004 Paris


    SAA : 75UP5100
    SAO : 75UP5111

    Qui contacter ? 

    Courriel: pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr


    Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence ,
    l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans
    l’objet du message.

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 

    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : 

    Personnels de la préfecture de police : 

    https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf 

  • Conditions particulières d’exercice


    NBI : NON


    Télétravail : OUI 

  • Vacant à partir du 01/09/2026

  • Rédactrice / Rédacteur juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Rédacteur Qualifié - RHG3 (F/H)

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des Services Judiciaires
    • En ligne depuis le 09 septembre 2026

  • JURISTE (H/F) – CDD 4 mois « Pôle discriminations dans le secteur privé»

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Défenseur des Droits (DDD)
    • En ligne depuis le 09 septembre 2026

  • JURISTE H/F (CDD 4 mois) Protection des droits- Relations avec les usagers

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Défenseur des Droits (DDD)
    • En ligne depuis le 09 septembre 2026

  • DIE/SBMP/BMI/A -Juriste Marchés Publics

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : PP-Direction des ressources humaines
    • En ligne depuis le 09 septembre 2026

  • Rédacteur qualifié – OJI1 (F/H)

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des Services Judiciaires
    • En ligne depuis le 09 septembre 2026

  • Chef de pôle (AccOr.J)

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des Services Judiciaires
    • En ligne depuis le 09 septembre 2026