Enquêteur contrôles H/F

• Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme annuel des contrôles décidés par l’ANJ ;
• Participer à des missions de contrôles de respect des obligations qui s’imposent aux opérateurs de jeux agréés, aux opérateurs titulaires de droits exclusifs (FDJ et PMU) et, pour les casinos et les clubs de jeux, de respect de leurs obligations en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique :
• Conduire des investigations, en mettant en œuvre les pouvoirs étendus que confère la loi aux enquêteurs afin de recueillir toutes les informations utiles auprès des opérateurs, dans le respect des règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire ;
• Mener une analyse juridique rigoureuse des informations recueillies au regard du cadre réglementaire et législatif pour proposer une qualification adéquate des éventuels manquements, en concertation avec les autres services de l’Autorité ;
• Rédiger l’ensemble des pièces de procédure nécessaires à l’enquête (courriers, rapports, procès-verbaux) et aux suites données (notifications de grief, plaidoirie devant la commission des sanctions).

Vous pourrez également être chargé, en complément de cette activité, d’assurer des investigations concernant les jeux d’argent et de hasard illégaux sur toutes les interfaces numériques existantes. Dans ce cadre, vous pourrez participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de lutte contre l’offre illégale ; organiser des missions ciblées d’investigations relatives à l’offre illégale de jeux d’argent en ligne et rédiger de procès-verbaux de constatations ou de documents s’inscrivant dans les suites apportées aux investigations effectuées ; collecter des informations sur les nouvelles tendances des jeux d’argent et de hasard en ligne, pour accroître l’efficacité des missions de contrôle et assurer une veille numérique sur les réseaux sociaux.