EXPERT CONTENTIEUX CONTRACTUEL ET DOMANIAL
Référence : DEF_08-00061033
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d’une équipe de 5 agents et 1 apprenti de catégorie A, vous êtes en charge de l’élaboration et de la rédaction de mémoires, études ou notes d'analyse ayant trait aux dossiers de contentieux contractuel (marchés publics, contrats administratifs), domanial ou de propriété intellectuelle dont vous avez la charge.
Vous assurez la défense des intérêts de l’État dans les procédures contentieuses (administratives ou judiciaires), en liaison avec les directions, armées et services concernés par le litige, ainsi qu’avec l’Agence judiciaire de l’État. Vous pourrez intervenir oralement lors des audiences, notamment en référé précontractuel.
Profil recherché
Disposer d’une expérience professionnelle de juriste dans un service achats ou en contentieux.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
- elsa.pascal@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Descriptif du service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l’Etat dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie, mais aussi dans tous les contentieux domaniaux, urbanistiques, environnementaux, de propriété intellectuelle ou fiscaux impliquant le ministère des armées.
À propos de l'offre
-
En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs et protection sociale complémentaire obligatoire ;
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) jours de congés : 25 - RTT : 18. Télétravail envisageable après période d’adaptation ;
- Formation continue en cours d’affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendezvous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logements du ministère. -
Accès à des bases de données juridiques.
Habilitation requise. -
Vacant à partir du 01/04/2026
-
Spécialiste du contentieux
