EXPERT CONTENTIEUX

Référence : DEF_21-00044631

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Service du commissariat des armées (SCA)
  • Localisation : 5 RUE SAINT-NICOLAS 33000 BORDEAUX
Domaine : Affaires juridiques
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le Service Local du Contentieux (SLC) de Bordeaux, organisme du Service du Commissariat des Armées
(SCA) est composé de trois bureaux (bureau règlement des dommages et protection juridique, bureau du contentieux administratif et bureau du conseil juridique) et de la section appui-métier.
Il assure pour le compte de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) les missions suivantes :
- Le règlement amiable des dommages causés ou subis par le ministère ;
- La défense du ministère devant les tribunaux administratifs (TA) ;
- La protection juridique des agents civils et militaires.

Le SLC de Bordeaux assure par ailleurs le conseil juridique ainsi que la délivrance des instructions juridiques opérationnelles.

Au sein de cet organisme, le bureau du contentieux administratif, composé d’un chef de bureau et de 3 rédacteurs experts contentieux, est chargé d’assurer la défense du Ministère des Armées et des Anciens Combattants devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs).
Placé sous l’autorité du Chef de bureau, vous aurez pour principale mission de gérer votre portefeuille de dossiers contentieux. A ce titre, vous aurez en charge l’analyse, l’instruction et le suivi des dossiers, la rédaction des mémoires en défense, les relations avec les avocats, la veille documentaire. Vous serez également amené à participer à des audiences devant les tribunaux administratifs (TA), dans le cadre des procédures d’urgence et à délivrer des avis juridiques.
Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions
Suivre les procédures contentieuses de votre portefeuille de dossiers
Assurer le suivi statistique et comptable des dossiers
Fiabiliser les procédures : suivre notamment, en lien avec le chef de bureau, le pilotage de l’activité du bureau à travers le contrôle interne rénové
Contribuer à la veille documentaire et au déploiement du nouveau système informatique du contentieux
Représenter le ministère devant les tribunaux administratifs dans le cadre des procédures d’urgence (référés)
Rédiger des avis juridiques

Profil recherché

Diplômé d’études supérieures en droit, vous justifiez d’une première expérience professionnelle dans le domaine juridique / contentieux.
La connaissance de l’environnement des juridictions administratives est appréciable pour ce poste.

Compétences attendues

- CONSEIL ET APPUI EN MATIERE DE REDACTION DE MEMOIRES EN DEFENSE/REQUETES DEVANT UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE
- CONSEIL ET TRAITEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
- DROIT ADMINISTRATIF
- RIGUEUR
- AUTONOMIE
- SENS DES RELATIONS HUMAINES
- PERSEVERANCE

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • franck.matarese@intradef.gouv.fr
  • emmanuelle.limonta@intradef.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
    Semaine de 4.5 jours
    Télétravail possible
    Caserne proche du centre-ville
    Accessibilité facilitée à la gare de Bordeaux – TRAM / BUS
    Parking sur le site

  • Moyens informatiques usuels :

    Logiciel SUDOCO
    Word/Excel

    TELERECOURS

    SI CTX
    Oui (formations sur la procédure contentieuse notamment)

  • Vacant à partir du 01/09/2024

  • Spécialiste du contentieux

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