Expert de haut niveau (groupe II) chargé du Secrétariat général de "France Simplification" H/F

Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 24 avril 2024 crée France simplification. En complément des dispositifs de simplification « par le haut » mis en œuvre dans les programmes interministériels et les plans ministériels de simplification, France Simplification vise à simplifier en partant du terrain. Les services déconcentrés de l’Etat se voient parfois empêchés dans leur action du fait d’interprétations divergentes de la norme entre échelons central et local, de vides juridiques ou bien d’une culture administrative qui centralise encore trop la décision.
Avec la même finalité que France Expérimentation, qui permet de lever des blocages juridiques entravant les projets innovants des entreprises, France Simplification a vocation à permettre aux préfets de signaler les freins aux solutions imaginées sur le terrain, qui ne peuvent être traités par le pouvoir d’initiative local et de dérogation des préfets. Ce guichet répond notamment à trois besoins :
·         L’appui à la déconcentration selon les orientations fixées par le CITP ;
·         L’appui aux projets locaux, pour lever les difficultés d'ordres juridique ou procédurale rencontrées par les services déconcentrés ;
·         L’appui à la simplification pour les collectivités territoriales, en liaison avec la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Sous l’autorité du délégué interministériel à la transformation publique, France Simplification est opéré par une équipe chargée d’instruire la pertinence des blocages remontés et d’identifier les leviers pour régler les blocages, en lien avec les administrations métiers.
Les solutions sont actées en réunion inter-services ou soumises à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre au cours d’une réunion interministérielle qui se réunit tous les mois.
Le secrétaire général de France Simplification a pour mission de :
·         Structurer et animer l’équipe de la DITP affectée à France simplification et France Expérimentation (4 ETP permanents) ainsi que le réseau de rapporteurs issus des ministères et des services d’inspection et des contrôles généraux ;
·         Piloter le fonctionnement du guichet (modalités et délais d’instruction, quantification des délais d’instruction par typologie de dossier, critères et modalités de redirection des dossiers vers les ministères, etc.) ;
·         Animer le réseau des référents du guichet dans les administrations centrales, notamment en animant des comités réguliers sur le fonctionnement du guichet ;
·         [...]
Le secrétaire général de France simplification est force de proposition auprès du DITP et du cabinet du Premier ministre sur les dispositifs à simplifier et sur les expérimentations à tester notamment pour renforcer les marges de manœuvre des acteurs de terrain et l’efficacité des process administratifs.