EXPERT DROIT ET DOMAINE

Descriptif du service

Le service d’infrastructure de la défense entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère. Il assure le soutien et l’adaptation des infrastructures des armées, directions et services sur le territoire français, dans les DOM-COM et à l’étranger ainsi que le soutien au stationnement des forces en opérations extérieures. Au sein de la sous-direction maintenance et patrimoine du service d’infrastructure de la défense du Sud-Ouest, le bureau gestion domaniale et urbanisme, est tête de chaîne régionale. Au sein du bureau l'expert en gestion domaniale et droit a pour attributions le conseil juridique et l’expertise en matière de gestion administrative du domaine auprès de la cellule domaine des USID (unités locales) et du SID SO. Il assure les fonctions de correspondant régional des bases de données des systèmes d'information internes (SI). Il s’assure de l’état d’avancement des opérations domaniales (cession, acquisition, titre d’occupation, convention d’utilisation…) instruites par l'USID. Par ailleurs, il met à jour les données domaniales dans le référentiel interministériel de suivi du domaine de l’Etat à partir des éléments fournis par les USID en liaison avec les directions départementales des finances publiques et vérifie la bonne application des directives DCSID (direction centrale du SID) dans le cadre de la mise à jour du système de gestion du domaine. Il apporte également un regard juridique sur l'ensemble des opérations domaniales du bureau.