Expert fiscalité - ingénierie financière - SFAC

Plus spécifiquement, il assure les missions suivantes :

- concevoir et/ou organiser des dispositifs nouveaux (droit de timbre, amendes pénales, justice économique…), sur la base de différents scénarios, dans leur dimension juridique, budgétaire, comptable et opérationnelle, en lien avec les directions et services du ministère concernés ;

- coordonner le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances (PLF), en particulier dans le cadre des travaux préparatoires (conférence fiscale, mais également les conférences budgétaires) et de l’élaboration des documents budgétaires associés (projet et rapports annuels de performance), étant identifié à ce titre comme le correspondant de la direction de la législation fiscale (DLF) ;

- développer les outils et la méthodologie nécessaires afin de mener des évaluations et des chiffrages des mesures proposées, effectuer les prévisions de recettes et assurer le suivi de leur exécution, en lien avec les interlocuteurs ressource (service de la statistique, des études et de la recherche – SSER par ex) et le chargé de synthèse du bureau ;

- piloter le nouveau fonds de financement des dossiers impécunieux (FFDI), en lien avec la Caisse des dépôts et consignations et les différents acteurs ministériels (SADJAV – responsable du programme 101, bureau de la stratégie budgétaire, direction des affaires civiles et du Sceau) ;

- coordonner les réponses du ministère aux différentes sollicitations en matière de recettes (Cour des comptes, Parlement, etc.) ;

- assurer la programmation annuelle et le suivi de l’exécution des crédits des fonds de concours AGRASC et MILDECA : sécuriser les circuits de remontée des fonds afin de réduire tout risque d'erreur comptable sur les ressources propres;

animer le réseau en maintenant des échanges réguliers et un lien technique fluide avec les directions.