Expert juridique

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Accompagner l’action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :
1) En matière de veille juridique
- identifier, traiter et diffuser des modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international ;
- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.

2) En matière d’analyse juridique
- participer à l’évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation ;
- analyser et vulgariser des textes juridiques ;
- conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires ;
- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

3) Assurer un soutien juridique dans l’élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen.

4) En matière d’innovation :
- analyser le cadre réglementaire applicable aux innovations.
 
Vos activités spécifiques :
- entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc) ;
- participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc) ;
- contribuer à l’encadrement et au tutorat des étudiants en stage au CESAN.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service

Le commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), composé de près de 60 personnels (militaires de la gendarmerie et personnels civils), est une formation administrative nationale nouvellement créée (1er juillet 2023) qui est amenée à monter en puissance. Il est chargé de piloter, de conduire et d’animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).

Composition et effectifs du service

L’expert juridique en droit de l’environnement est rattaché au département études juridique de la division stratégie et opération (DSO) du CESAN.

Liaisons hiérarchiques
- Chef du département « études juridiques » du CESAN ;
- Commandant de la division stratégie et opération du CESAN ;
- Général de division, commandant le CESAN et adjoint.

Liaisons fonctionnelles
- En interne : DGGN, OCLAESP, etc.
- En externe : universités, ONG, magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.