EXPERT JURIDIQUE CONTENTIEUX FONCTION MILITAIRE
Référence : DEF_08-00062006
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d’une équipe de 8 chargés d’études, vous suivez les dossiers contentieux en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes, des pourvois ou des observations dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité en collaboration avec les directions et services du ministère y compris la gendarmerie. Vous devrez également rédiger des observations à l’attention de la commission des recours des militaires (CRM).
Vous conseillez par ailleurs les services gestionnaires sous forme d’avis juridiques dans le cadre de l’exécution des décisions de justice ou bien lorsque ces derniers détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.
Profil recherché
Disposer d’une expérience professionnelle de juriste dans le droit public (contentieux administratif dans l’idéal).
Le candidat devra disposer de qualités à la fois d’organisation et rédactionnelles ainsi que d’une rigueur d’analyse.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
- ellie.baz@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Descriptif du service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la fonction militaire assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les militaires (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.). Il est également compétent pour le contentieux des pensions militaires de retraite et d’invalidité et intervient dans le domaine du contentieux des anciens combattants.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs et protection sociale complémentaire obligatoire;
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) jours de congés : 25 - RTT : 18. Télétravail envisageable après période d’adaptation ;
- Formation continue en cours d’affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logements du ministère. -
Logiciel spécifique : ONDE
Habilitation : Secret -
Vacant à partir du 01/06/2026
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Spécialiste du contentieux
