EXPERT JURIDIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Référence : DEF_08-00072176
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d’une équipe de 7 chargés d’études, vous suivez les dossiers contentieux de votre portefeuille en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes d’appel et des pourvois en cassation en collaboration avec les différents services du ministère. Vous assurez l’instruction de ces dossiers, suivez l'exécution des décisions de justice et représentez le ministère lors des audiences devant les tribunaux et le Conseil d’État.
Vous pouvez être conduit à négocier des transactions dans les matières de la compétence du bureau.
Vous participez, par ailleurs, à la rédaction d’avis juridiques pour les services du ministère
Profil recherché
Vous justifiez d’une expérience professionnelle en droit administratif. Une connaissance du contentieux administratif serait un atout. Rigoureux et organisé, vous disposez d’une appétence pour les règles relatives au statut des agents publics.
Poste susceptible d'être vacant.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
- mathilde.beyls@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com
Descriptif du service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).
Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux général assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les agents civils du ministère et par les ouvriers de l’État (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.).
Il est également compétent pour les contentieux relatifs au droit d’accès indirect aux fichiers de souveraineté, à la protection du secret de la défense nationale, à la communication des documents administratifs et aux recours en excès de pouvoir dirigés contre certains textes réglementaires contresignés par le ministre des armées. Il assiste aux audiences devant les juridictions administratives, notamment dans le cadre des procédures en référé, et suit l'exécution des décisions de justice. A ce titre, il conseille les services gestionnaires dans le cadre de l’exécution de ces décisions ou bien lorsque ces services détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restauration administratif, places en crèche, service de conciergerie ; coiffeur, centre médical, équipements sportifs et protection sociale complémentaire ;
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi)
- Jours de congés : 25 - RTT : 18.
- Télétravail envisageable après période d’adaptation ;
- Formation continue en cours d’affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère.
Pourquoi rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants en tant qu'agent civil ? https://www.youtube.com/watch?v=4QGeqXIva_0 -
Accès intranet et internet. Accès à des bases de données juridiques.
Le poste nécessite une habilitation secret défense (procédure menée avant la prise de poste).
Le télétravail est possible après une période d'adaptation (3 mois). -
Vacant à partir du 01/01/2027
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Spécialiste du contentieux
