Gestion de dotations et subventions (FCTVA et Dotations générales de décentralisation)
Référence : MINT_BA017ATB-114757
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Charente Maritime
- Localisation : Direction des collectivités et de la citoyenneté 5, place des Cordeliers LA ROCHELLE
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1 / Instruction des dossiers des collectivités dans le cadre du versement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) – Application ALICE :
- Vérification de l’éligibilité des dépenses en investissement et en fonctionnement permettant de déterminer l"assiette éligible au versement du FCTVA
- Préparation des documents comptables et notification aux collectivités
- Renseignement et conseils aux collectivités et aux sous-préfectures
2/Versement des dotations aux collectivités : préparation des arrêtés préfectoraux, saisie dans CHORUS Formulaires ou édition des ordres de paiement en lien avec la DDFIP
- Dotation générale de décentralisation : DGD du département, DGD Ports et aérodromes, DGD Hygiène et santé , DGD Transports scolaires (ACOTU), DGD Instruction obligatoire à 3 ans
- Dotation particulière élue local
- Dotation d'équipement des collèges
- Compensation cession des fonds de commerces
- Dotation communale d'insularité
- Compensation de la suppression des 1ères et 3ème catégorie de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissement
- Taxe Gemapi
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La Direction des Collectivités et de la Citoyenneté comporte 4 bureaux :
- Bureau des Finances Locales et des Dotations de l’État
- Bureau de l’Intercommunalité, du Contrôle de Légalité et du Contrôle Budgétaire
- Bureau des Droits des Étrangers
- Bureau de la Réglementation Générale des Élections
Composition et effectifs du service :
- Direction : un directeur, une directrice adjointe et 48 agents.
- Le bureau est composé de 10 agents : La cheffe de bureau (attachée principale), son adjointe (catégorie B), 4 secrétaires administratives, 3 agents administratifs et une apprentie
Liaisons hiérarchiques :
- La cheffe de bureau des finances locales ou son adjointe
- Le directeur des collectivités et de la citoyenneté
Liaisons fonctionnelles :
Profil recherché
Vos compétences principales mises en ouvre :
Compétences techniques
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise : à acquérir
Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique- à acquérir
Avoir des compétences en informatique, bureautique - niveau maîtrise : à acquérir
Savoir faire :
Savoir appliquer la règlementation - niveau maîtrise : à acquérir
Avoir analyser - niveau maîtrise : requis
Savoir travailler en équipe - niveau pratique : requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique : requis
Savoir s'adapter - niveau pratique : requis
Savoir s'exprimer oralement - niveau pratique : requis
Vos perspectives :
La nature des dossiers traités sur ce poste permet d’évoluer vers d’autres emplois à dominante budgétaire et comptable (contrôle budgétaire, instruction des demandes de subventions, ...)
Durée attendue sur le poste : 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Secrétariat Général Commun Départemental /SIDRH
38 rue Réaumur
17000 LA ROCHELLE
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : GBF004A
Chargé de la gestion des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code emploi type ref RIME : FP2GBF04 -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Utilisation d'applications ministérielles
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Boîte mail RH :
sgc-mobilite-recrut-pref@charente-maritime.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
Personnels du ministère de l'Intérieur
et personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Fondement juridique contractuel : Poste ouvert aux contractuel(les) sur le fondement juridique de l’article L332-2-2 du code de la fonction publique Etat
-
Vacant à partir du 01/01/2026
-
Chargée / Chargé d'analyses budgétaires
