Gestion des personnels – agent chargé des dossiers disciplinaires

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales :


Pour la Zone de Défense Sud (régions PACA, Occitanie et Corse), l’agent est chargé du suivi des dossiers disciplinaires de toutes les catégories des personnels (CEA, policiers adjoints, administratifs, techniques). A ce titre, il est amené à :
- instruire les dossiers inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires (CAP) ;
- participer à l’organisation des séances des CAP notamment en formation disciplinaire pour les agents du corps d’encadrement et d’application (CEA) et pour les policiers adjoints ;
- rédiger les procès-verbaux de séance des CAP ;
- suivre les dossiers des fonctionnaires suspendus de leurs fonctions et privés de traitement ;
- gérer les sanctions du 1er groupe (suivi, effacements, recours, statistiques, contrôle de la légalité) ;
- organiser les consultations des dossiers administratifs par les agents, les avocats et les organisations syndicales dans le cadre de la procédure disciplinaire ;
- assurer le suivi des affaires disciplinaires sur le plan judiciaire en lien avec les juridictions pénales ;
- établir les arrêtés portant sanction du 1er groupe pour les agents des différents corps gérés par le Préfet de la Zone Sud.


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau des personnels actifs est en charge, dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Sud, de la gestion notamment :
- de la carrière des agents du CEA (titularisation, avancement, discipline, mobilité, etc.) ;
- de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) ;
- de l’archivage des dossiers individuels de certains agents ;
- de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) avec révision rétroactive des carrières pour la période du 1995 à 2015, tous corps ;
- de la gestion des autorisations d’absence syndicale et des médailles d’honneur de la police nationale, tous corps.


Composition et effectifs du service
Le bureau des personnels actifs est constitué de 3 sections : "carrières et discipline", "réserve opérationnelle et fichier" et « Avantage Spécifique d’Ancienneté ».
Il est composé de 34 agents répartis comme suit :
- 1 chef de bureau et 1 adjoint  ;
- 6 secrétaires administratifs dont 3 chefs de section ;
- 23 adjoints administratifs ;
- 3 réservistes de la police nationale.


La section «carrière et discipline» comprend 3 secrétaires administratifs et 10 adjoints administratifs, le pôle discipline comprend 1 secrétaire administratif et 2 adjoints administratifs.


Liaisons hiérarchiques
La cheffe de la section " carrières et discipline " ;
Le chef de bureau des personnels actifs et son adjointe ;
La directrice des ressources humaines et son adjointe.
Liaisons fonctionnelles
- Services centraux du ministère de l’Intérieur (DRHFS, DRH) ;
- Autres services du SGAMI Sud ;
- Services actifs de la police nationale de la zone de défense et de sécurité Sud.