Gestionnaire à la section affaires disciplinaires (RH2)

Avec l’appui des 10 directions interrégionales (DI), de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS conçoit et pilote les dispositifs de recrutement, de formation, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin. Elle anime le dialogue social de la direction.

Le bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l’organisation du dialogue social (RH2), composé de 23 personnes, est chargé de l’organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels et de l’instruction des dossiers soumis au conseil de discipline.

Descriptif du service

Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l’administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l’administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s’y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.

Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.

Au titre de l’organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d’administration de l’administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu’il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DAP.

Le bureau est en relation avec les différentes sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire, les services déconcentrés, le secrétariat général du ministère et les organisations s