Gestionnaire base usagers - contournement

Assurer la gestion de la base usagers, instruire l'éligibilité des demandeurs des aides PAC.
Instruire les suspicions de contournement aux réglementations en vigueur: suspicion de scission fictive, de fraudes, exploitations irrégulières au titre du contrôle des structures.
Appui au guichet unique de la haie.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous la responsabilité de la cheffe d'unité PAC et du chef d'unité AFA :

1) Assurer la gestion de la base usagers :
- Instruire et saisir les demandes de nouveau numéro PACAGE et leurs modifications dans ISIS/Télépac,
- Mettre à jour régulièrement les données usagers (mise à jour des pièces justificatives, suivi et traitement des alertes usagers, modifications de statuts, etc.),
- Instruire l'éligibilité des demandeurs aux aides de la PAC,
- Instruire l'aide complémentaire des jeunes agriculteurs PAC,
- Assurer une veille réglementaire sur ces domaines,
- Participer à la mise à jour des procédures, au suivi des recours, à la supervision,
- Réaliser l'accueil téléphonique et physique des exploitants pour les informer sur les différents dispositifs liés à au module USAGER.

2) Instruire les suspicions de contournement aux réglementations en vigueur :
- Repérer et instruire les dossiers éventuellement concernés (scissions fictives, absence de fusion des exploitations, fraude, exploitations irrégulières au titre du contrôle des structures),
- Assurer un suivi de ces dossiers.

3) Appui et suppléance au gestionnaire du guichet unique haie.

CHAMP RELATIONNEL :
En interne : Relations transversales avec toutes les unités du service et les autres services de la DDTM.
En externe : Relations avec les exploitants agricoles, les centres de gestion, les notaires, les représentants des organisations professionnelles agricoles, la DRAAF, la DDPP, la SAFER, la DRASP, les collectivités territoriales...