Gestionnaire CDPENAF-CDNPS
Référence : 2026-2395977
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
- Localisation : 2 RUE SAINT-SEVER 76032 ROUEN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous intégrez l'équipe DU BADS (bureau application du droit des sols).
À ce titre, vous vous positionnez au sein de l'équipe ADS et en transversalité sur le portage du zéro artificialisation nette avec le service agricole (SEA) et le service environnement (STRM), dans l'animation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dans le contexte de mise en oeuvre des lois climat et résilience et APER
Vous gérez l'organisation du volet ADS de la CDPENAF, en lien avec l'agent du bureau BPUO qui assure la partie planification. Dans ce cadre, vous organisez et prenez en charge les différents échanges avec les services instructeurs, avant et après la commission, pour lesquels vous pourrez avoir à rédiger des notes de doctrine locale.
Vous participez à l'expertise des dossiers agricoles, en renforçant les échanges avec le service d'économie agricole et la chambre d'agriculture.
Vous suivez la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des dossiers examinés en commission.
Vous portez les objectifs de sobriété foncière en lien avec l'équipe du STRM, notamment dans le suivi et l'instruction des permis Énergie, de compétence État. Vous participez aux travaux du réseau interne « Foncier ».
Enfin, vous assurez également l'instruction des dossiers ADS à présenter en commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et préparez les présentations et courriers associés.
Les relations de travail sont à construire et animer avec :
en interne : tous les autres bureaux du SCAU, les autres services de la DDTM dont le SEA, STRM (équipe d'animation du réseau foncier et du réseau transition).
en externe : la préfecture et les autres services de l'État (sous-préfecture, ARS, UDAP, DDPP, DREAL...), la chambre d'agriculture, le CAUE, les collectivités locales et les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme et porteurs de projet Énergie.
Vous participez aux réponses apportées aux usagers.
Profil recherché
Compétences techniques :
-connaître le fonctionnement et l'organisation des services de l'État et des collectivités,
-connaître le droit de l'urbanisme et de l'instruction ADS,
-maîtriser les outils bureautiques.
Compétences transversales :
-connaître le droit de l'urbanisme et de l'instruction ADS,
-savoir représenter le bureau,
-avoir le sens de l'analyse et de rédaction,
-avoir des capacités à dialoguer, exposer un sujet et expliquer sa position,
-savoir organiser son plan de charge pour respecter les délais,
-savoir rendre compte et partager l'information,
-avoir des capacités d'initiative.
Compétences relationnelles :
-savoir travailler en groupes de projet,
-savoir expliquer et faire partager son opinion.
Qui sommes-nous ?
Bienvenue au sein de notre organisme public départemental. Nous sommes une équipe pluridisciplinaire engagée dans la mise en oeuvre de politiques publiques visant à servir les acteurs du territoire et la population. Notre mission consiste à accompagner et encadrer des projets et activités tout en répondant aux défis de la transition écologique.
Nous travaillons à faire vivre et évoluer durablement les territoires urbain, ruraux et maritimes en conciliant la diversité des enjeux.
Rejoignez nous pour contribuer activement à cette démarche constructive et participative.
Le service connaissance, aménagement et urbanisme est un service central de la DDTM, par les politiques publiques portées et par l'approche transversale et experte des problématiques traitées.
Il porte les enjeux de l'État dans les différentes procédures relatives à l'urbanisme (planification, ADS, accessibilité), de l'aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable, aménagement commercial), de l'administration de données et de la connaissance des territoires.
Le service assure l'animation des filières internes planification et connaissance, et les réseaux des services instructeurs en accessibilité et ADS.
À propos de l'offre
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Contacts :
Lydie PROUET, responsable du bureau ADS
02 76 78 33 52
lydie.prouet@seine-maritime.gouv.fr
Bénédicte MULLER, Cheffe du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
02 76 78 33 42
benedicte.muller@seine-maritime.gouv.fr
sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr -
POSTE n°E000010599
RIFSEEP groupe 3
Conditions matérielles : bureau partagé, téléphone portable, véhicule en pool, ordinateur portable, accès au restaurant administratif.
Horaires et saisonnalités : modalités RTT applicables à l'ensemble des membres de la DDTM.
Conditions particulières : déplacements possibles dans le département (notamment auprès de l'équipe ADS de Dieppe), au ministère et dans les collectivités.
Possibilité de faire du télétravail selon la nécessité de service et l'organisation du bureau. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Travailler dans les services de l'Etat vous permet d'avoir accès à une grande diversité de métier , avec de réelles possibilités de progression (avancement, concours internes) et un accès à un large panel de formations gratuites vous permettant de développer vos compétences tout au long de votre carrière. -
Vacant à partir du 14/12/2026
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Chargée / Chargé des règles de la construction
